Elle donne toutes les informations essentielles concernant votre véhicule comme : Ce certificat d’immatriculation est valable à vie, tant que les informations indiquées restent inchangées. Pour avoir le droit de conduire au Québec, il faut : avoir un permis de conduire valide qui comporte la classe appropriée au type de véhicule que vous conduisez et respecter les mentions qui s'y rattachent. Abrasif à sec P180 NORAUTO 4 feuilles. Il s’agit de l’ex carte grise dont vous devez présenter l’original, et ce même si le véhicule ne vous appartient pas. Le vendeur doit remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation avec : et la signature du vendeur. Vous vous posez des questions à propos de la sécurité routière? Documents requis pour voyager en Europe Coronavirus: Reprendre les déplacements en toute sécurité. Trouvé à l'intérieur – Page 65Les lettres de voiture sur papier libre peu Dans ce cas , lê voiturier remplit toutes ses oblivent être saisies ... La lettre de voiture ne cesse pas de faire foi chargement annoncé , il ne peut se faire indemniser et d'être obligatoire ... Permis de conduire. Ils peuvent également lancer des objets sur le pare-brise, bloquant ainsi la vue du conducteur et l'obligeant à s'arrêter. Il est une garantie pour l'acheteur. Autres informations et services du gouvernement: afficher le sous-menu de La Zone de police, afficher le sous-menu de Plan Zonal de Sécurité, afficher le sous-menu de La direction contrôle interne et qualité, afficher le sous-menu de La DPL (personnel et logistique), afficher le sous-menu de La direction Proximité, afficher le sous-menu de La direction des Opérations, afficher le sous-menu de Service "prévention vol", afficher le sous-menu de Le service d'assistance aux victimes, afficher le sous-menu de Run&Bike de Houyet, afficher le sous-menu de Numéros d'urgence, afficher le sous-menu de Déclaration en ligne. Papier rose pour tous. Lors d'un contrôle routier, un conducteur doit être en mesure de présenter 3 documents : Le permis de conduire. Qu’est-ce qui change avec la Norme Euro 5 ? Cette assurance couvre tous les dégâts causés aux tiers (qui sont les autres usagers de la route impliqués dans un accident). Certaines assurances proposent également des e-constats, mais il ne faut les utiliser que si : Vous êtes en situation de handicap et souhaitez prendre votre voiture ? Si certains documents sont obligatoires pour votre voiture, leur non-présentation aux forces de l’ordre entraîne des conséquences… qui peuvent vous coûter très cher. Trouvé à l'intérieur – Page 198Il n'entre pas dans le cadre de cette réponse de définir chacun de ces termes ; je me contenterai d'expliquer qu'à côté de la réparation civile légalement obligatoire , un accident peut mettre en jeu l'équité , la conscience ... Il permet de notifier votre assurance, et celle des personnes impliquées, et ainsi d’accélérer la prise en charge des réparations nécessaires. Dans le premier cas, il n'a pas besoin de fournir de procès-verbal de contrôle technique de sa voiture. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier. Trouvé à l'intérieur – Page 237Par suite , le timbre est obligatoire : 1 ° pour toutes les réclamations du commerce , à la seule exception de celles ... Toutes les fois qu'une lettre de voiture est rédigée , elle doit ètre établie sur papier timbré , à peine d'une ... >> Simulateur assurance voiture. 1. Le certificat de non gage, aussi appelé certificat de situation administrative, est un document qui permet à l'acheteur de savoir si la vente du véhicule est possible. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. vos droits à + de 300 aides sociales, - Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations. Trouvé à l'intérieur – Page 251Toute expédition non accompagnée La communication aura lieu selon le d'une lettre de voiture doit être constatée mode ... 7 de la loi son da Corps législatif consiste en ce que le pro . du papier , droit dont le minimam est maintejet ... Présentation de papiers d'identité dans les hôtels en Italie ? Retrouvez l’histoire des constructeurs moto et leurs modèles de référence. Alors n’hésitez plus et, ensemble, ayons l’assurance de gagner ! Aussi appelé certificat de situation administrative, ce papier prouve que rien ne s’oppose à la cession de l’auto. Bien évidemment, la CMI Stationnement est totalement gratuite. Bienvenue sur le site immatriculation de l'Agence nationale des titres sécurisés. La carte grise est un peu la pièce d’identité de votre voiture. Un guide pour nouveaux immigrés Assurances : en cas d'accident, le constat papier n'est plus obligatoire . En cas de perte /vol d'un seul volet du CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. Pour prouver votre heure d’arrivée, vous pourrez donc avoir besoin d’un disque de stationnement. Trouvé à l'intérieur – Page 65Les lettres de voiture sur papier libre peu- Dans ce cas , le voiturier remplit toutes ses oblivent être saisies ... se faire indemniser et d'être obligatoire , quoiqu'elle soit dépourvue de de la différence en moins par le voiturier ... Ce document administratif est, sans aucun doute, le plus connu. Depuis le 1er septembre 2013, le nouveau certificat (gris et jaune) est composé de deux parties. Avant de se rendre dans un autre pays de l'UE, il faut savoir quels documents seront demandés à la frontière. Habillez vos murs avec élégance grâce à ce papier peint panoramique à motif de voitures de sport en violet, rouge et bleu. Le certificat de non-gage vous sera indispensable. Afin de conclure la vente, et c'est obligatoire, le vendeur doit vous remettre les documents suivants : Le Certificat de cession du véhicule (cerfa 15776*01) L'ancien propriétaire devra alors vous fournir le code de cession du véhicule qu'il aura obtenu à l'issue de la . Certificat d'immatriculation, assurances, contrôle technique… Quels sont les papiers du véhicule à conserver dans votre voiture ? Trouvé à l'intérieur... perdre ta carte d' identité ou n'importe quel papier obligatoire pour le stage (exemple : Carnet de santé) . Si tes parents te conduisent là-bas , tu peux aussi égarer pour quelques jours les clefs de la voiture . Attention, aucune notification ne vous sera envoyée ! Pour constituer un dossier, selon la nature de la demande (changement de titulaire, ou d'adresse, duplicata …) des caractéristiques du véhicule et du lieu de résidence, des documents sont à fournir, tels que : Copie de la carte grise. Cependant, le port du masque reste obligatoire dans les endroits où il y a beaucoup de monde, et toute personne âgée de 13 ans et plus doit porter un masque dans les endroits désignés. Comme le rappelle le SPF Mobilité et . Les contrôles. Trouvé à l'intérieur – Page 2193Lettres de voiture . 52. La rédaction d'une lettre de voiture ( C. com . , art . 101 et 102 ) n'est pas obligatoire ; mais toute lettre de voiture saisie entre les mains d'un voiturier , doit être rédigée sur papier timbré . Mieux vaut donc se fier à un comparateur d’assurance voiture. Lors d'un contrôle routier, l'intéressé doit nécessairement présenter les documents originaux. Aussi, en cas de vol ou de perte, vous devez impérativement obtenir un duplicata auprès de votre préfecture, de votre sous-préfecture, voire de votre mairie. Le certificat de non-gage est obligatoire lors d’une vente. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et vous ne pouvez pas les refuser. Elle contribue à la sécurité publique sur le territoire en assurant la délivrance et le contrôle des titres sécurisés. Quels sont les papiers à demander au vendeur de la voiture ? La Sécurité routière vous informe sur les documents à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du code de la route. Personnalisez vos Papier à en-tête à l'aide de dizaines de thèmes, couleurs et styles pour marquer les esprits. Dans certains cas (si vous bénéficiez de l’APA par exemple), vous n’aurez rien à faire : c’est automatique. Il n'est pas obligatoire de posséder ce certificat à bord du véhicule mais ce dernier est indispensable pour passer le véhicule au contrôle technique. Réduire. Si vous pouvez . Certificat d'immatriculation, assurances, contrôle technique… Quels sont les papiers du véhicule à conserver dans votre voiture ? PERMIS A2 : bonne nouvelle pour les jeunes motards ! Le certificat de cession . Il atteste que vous avez suivi une formation à la conduite et que vous avez réussi à passer un examen en deux parties : Chaque catégorie de véhicule a son propre permis de conduire. Trouvé à l'intérieur – Page 777Sont obligatoire pour les lettres de voiture internationales les formulaires prescrits par l'annexe 2. Ces formulaires doivent être imprimés sur papier blanc pour la petite vitesse , et sur papier rose foncé pour la grande vitesse ... Entretenir votre véhicule dépend de votre entière responsabilité. Vous recevrez votre permis de conduire international dans un délai de 11 semaines environ et pourrez ensuite l’utiliser pendant 3 ans. Un devis auto est un document permettant de connaître le tarif d'une assurance auto.Généralement, il est souvent proposé en ligne et répond aux besoins spécifiques de chaque conducteur en prenant en compte différents facteurs : prix, garanties choisies, franchises applicables, éventuels frais de gestion etc. Tant que vous demeurez dans l’Espace Économique Européen (EEE), votre permis de conduire français est suffisant. En effet, le contrat en . Révision voiture : une étape obligatoire et très réglementée. De 1 à 3 mètres (le dépassement maximum autorisé), il doit être signalé par un dispositif homologué (réfléchissant, de couleur rouge). Cela pourrait être le cas si : Dans ces situations, il est impossible de recevoir le certificat de non-gage et la vente est alors annulée. Eh oui, si les permis roses cartonnés restent réglementaires jusqu’au 19 janvier 2033, les formats « carte de crédit » ne sont valables « que » 15 ans. », c'est la question que pose cette semaine Alfred J., de Bayeux (14). Les meilleurs taux crédit auto 2020. A Paris intra-muros à partir du samedi 1er juillet 2017, elle est obligatoire pour circuler, quelle que soit la qualité de l'air, et que votre véhicule soit immatriculé en France ou à l . Un certificat de passage au contrôle technique avec un contrôle occasion ; même si ce n'est pas obligatoire, nous vous conseillons de demander au vendeur de passer le contrôle occasion qui est obligatoire pour la vente à un belge. Lire la suite. Pour chaque thématique, les réponses à vos questions sur l'épidémie de Covid-19 : Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer pour l’avoir avec vous lorsque vous prendrez le volant. Un propriétaire peut vendre sa voiture à un professionnel automobile ou à un particulier. Lors d'un contrôle d'un véhicule par un service de police, vous êtes nombreux à ne pas savoir quels documents de bord vous devez être obligatoirement en possession. Trouvé à l'intérieur – Page 47Les lettres de voitures sont ordinairement envoyées par les entrepreneurs de roulage accéléré à leur destination ... motifs ont fait rendre facultative , dans le projet de loi , une disposition que vous aviez établie comme obligatoire . Trouvé à l'intérieur – Page 89Papier du timbre de dimension obligatoire à l'avenir pour les actes sous scing privé portant bail , sous - bail , renouvellement , transfert ou ... Leltres de voiture ( ** ) : Timbre particulier obligatoire pour les leitres de voiture . Voir la fiche produit. Un papier obligatoire pour la vente de voiture : le certificat de non gage. Vous aurez au moins la certitude que la voiture est en ordre au niveau sécurité. Ce document a trois objectifs : En effet, que vous décidiez de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation seul, via le site de l’ANTS, ou que vous choisissiez de faire confiance à un professionnel agréé, vous aurez besoin de ce papier. Trouvé à l'intérieur – Page 78Les formes techniques que peut prendre le système à vignette sont : -- la vignette-papier apposée sur le pare-brise ... de tickets vérifient que toute voiture qui circule dans la "zone à vignette" porte bien la vignette obligatoire. En dehors de cette zone, un permis de conduire international peut être exigé. Trouvé à l'intérieur – Page xxivAuto..ausstellung f | motor show (exhibition) | exposition f de voitures; salon m de l'automobile. –bahn f | motorway; express (high) way; ... –papier n | currency (bank note) paper || papier m pour billets de banque. En largeur, le chargement ne doit pas dépasser 2,55 m. A date, pour la saison hivernale 2021/2022, il n'y a pas d'obligation de s'équiper en pneu hiver ou en chaines à neige pour les automobilistes hors panneau spécifique. Moto et cyclomoteur utilisés par une école de conduite. Accueil Produits Décoration et éclairage Papier peint, frise et fibre de verre . Achat d'une voiture : quels sont les papiers et les formalités administratives obligatoires ? Il doit être daté de moins de 15 jours au moment de la transaction. Or, une fois votre demande réalisée auprès de l’ANTS, il vous faudra patienter quelques semaines avant de recevoir le précieux sésame. Parmi ces documents, certains sont obligatoires et d'autres recommandés pour un achat en toute sécurité. Ce certificat est octroyé au demandeur pour autant que le véhicule satisfasse à la réglementation technique légale fixée par l'Administration de la Circulation Routière et de l'Infrastructure. Le gilet de sécurité rétroréfléchissant : Star des ronds-points en 2019, rappelons que le port du gilet jaune est destiné à garantir votre visibilité, donc votre sécurité, en cas de panne ou d'accident. Informations utiles avant de partir Bénin : formalités d'entrée, passeport ou carte d'identité, visa ou non, vaccins, office de tourisme. Ce document est obligatoire et doit être complété en deux exemplaires dont l'un est à conserver par le vendeur (ou donateur), et l'autre est à remettre à l'acheteur (ou donataire). Il vous informe que le véhicule ne comporte aucun défaut important lié à la sécurité et aux normes fixées par l'état. La Sécurité routière vous informe sur les documents à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du code de la route. Seuls ceux-ci font preuve de l'ordre du véhicule, ce qui n'est JAMAIS le cas d'une copie. Pour aller plus loin. Parmi les papiers obligatoires, le permis de conduire ne doit pas manquer à l'appel. Si une défaillance majeure est constatée, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, sera à effectuer, après avoir réalisé les réparations nécessaires. Ce document délivré par la SAAQ est obligatoire dans le cas d'une auto reconstruite après avoir été gravement acciden-tée. 09/15) Bienvenue aux États-Unis . Néanmoins, le décret d'application est à l'étude et sera probablement applicable pour l'hiver 2021. Permis : vous pouvez bel et bien perdre tous vos points sans prendre le volant. Savez-vous précisément lesquels ? Il est recommandé de ne pas conserver les papiers de son véhicule à l’intérieur de celui-ci lorsqu’il n’est pas en circulation, quand bien même vous les cachez hors de la vue dans la boîte à gants. Pour en faire la demande, il faut s’adresser à la MDPH dont vous dépendez. Pour améliorer ce message, veuillez contacter le développeur de cet outil de traitement de formulaires. La vérification mécanique est obligatoire tous les 12 mois ou 60 000 km. Un second rapport d'expertise attestant des réparations est obligatoire afin d'obtenir la levée de l'interdiction. Si vous prenez le volant, vous devez être en mesure de présenter plusieurs documents : Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous devez présenter les papiers du véhicule. Lors d’un contrôle routier, un conducteur doit être en mesure de présenter 3 documents : Vous devez être en mesure de présenter l’original de votre permis de conduire. Les documents de bord. Cette mesure qui s'inscrit dans la loi . Lire. Connaissez-vous votre agent de quartier? 4,49€. Il s'agit d'un document imposé par l'arrêté royal du 15 mars 1968 et émis par l'importateur de la marque prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge. Trouvé à l'intérieur – Page 251Togie expédition nun accompagnée La communication aura lieu selon le d'une lettre de voiture doit être constatée mode ... 7 de la loi son da Corps législatif consiste en ce que le pro . da papier , droit dont le minimum est maintejel ... COVID-19 ICI, LE MASQUE EST OBLIGATOIRE Ensemble, 17 juillet 2020 faisons bloc contre le coronavirus Attention, aucune disposition réglementaire n'oblige le vendeur à remettre ces documents. Taux 2020 pour un crédit auto de 15.000€ sur 12 mois. Estimez en moins de 5 minutes Article 24 de l'arrêté royal du 15 mars 1968. A défaut, procès-verbal peut être dressé et le véhicule peut, le cas échéant, être immobilisé le temps de pouvoir présenter les documents originaux au service de police qui effectue le contrôle. Le protocole sanitaire édicté cet été par le go... Vous pouvez obtenir votre attestation de carte vitale directement en ligne,... Plusieurs pièces sont autorisées pour justifier son domicile.... Me prévenir en cas de nouveau commentaire, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Échec de l'envoi. Gratuit, ce document ne nécessite aucune autre formalité qu’une simple demande via le site de l’ANTS. Vous pouvez moduler vos contrats en y incluant des garanties particulières, en fonction de l’utilisation ou des risques liés à votre véhicule. 282 communes du massif sont concernées. Enfin, n’oubliez pas sa validité ! Une gamme complète de formules d’assurance, des plus classiques aux plus spécifiques, comme l’assurance jetski ou quad, adaptées à vos besoins réels. Copie d'une pièce d'identité en cours de validité. La possession d'un gilet fluorescent (à conserver dans l'habitacle de la voiture et non pas dans le coffre) et de deux triangles de signalisation est obligatoire pour tous les véhicules (y compris étrangers) circulant en Espagne. L’attestation d’assurance, ou carte verte, quant à elle, devra être précieusement conservée avec votre carte grise et votre permis de conduire. Trouvé à l'intérieur – Page 253L'usage des lettres de voiture tendant à disparaitre , on pensa , dans l'intérêt du fisc , à prendre une mesure qui obligeât de rédiger sur timbre les récépissés que l'on faisait ordinairement sur papier libre , et à rendre obligatoire ... Le conducteur doit toujours l'avoir avec lui. Frontières / Outre-mer / Dispositifs particuliers pour l'étranger / Extra-européens. Elle devra être présentée en cas de contrôle routier. En France, il faut pouvoir présenter un certain nombre de documents en cas de contrôle routier pour être en règle sous peine de se voir appliquer une amende. C’est un simple formulaire Cerfa à remplir en ligne par l’ancien propriétaire. Anticipez vos . Même si la signature d'un contrat de vente n'est pas obligatoire lors du transfert de propriété d'un véhicule, les parties ont tout intérêt à en dresser. Pour les voitures, il s’agit du permis de catégorie B ou permis B. Le modèle le plus commun prend la forme d’un carré bleu de 15 cm x 15 cm. Trouvé à l'intérieur – Page 105Sur la lettre de voiture , voy . infra , no 555 . 440. Le document obligatoire ... en double exemplaire avec copie sur papier libre et à la formalité du visa dans les mêmes conditions que les documents des contrats à temps ( art . Ceci concernera les voitures individuelles et non les utilitaires. Même si le véhicule ne vous appartient pas, vous devez être en mesure de présenter l’original de l’attestation d’assurance du véhicule. Trouvé à l'intérieur – Page 455C chemin de fer de Rouen , D. P. 60 . mariage , ils doivent , dans ce cas , étre faits sur du papier d'ex1. ... 35 cent . des certilitigieuses constituaient des lettres de voiture assujetties au timbre . ficats de publication qui sont ... Ainsi, pour tous déplacements sur la voie publique, le conducteur d’un véhicule doit-être porteur des documents ORIGINAUX suivants : "Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire..." Article 21 de la loi du 16 mars 1968 relative à al police de la circulation routière. En revanche, si vous vous retrouvez dans certaines situations (vente de véhicule, changement d’état civil, déménagement…), vous devrez faire le changement et éditer une nouvelle carte grise. En 2013, avec l'instauration du permis européen, un permis de conduire sera désormais obligatoire pour tous les types de véhicules à moteur. En cas d’accident, le constat amiable est un document incontournable. Dans cette liste complète, découvrez tous les papiers obligatoires et facultatifs à conserver précieusement dans votre automobile. Cet accord a rendu obligatoire la réalisation de CMR (pour Convention de transport de Marchandises par la Route) ou lettre de voiture internationale. Papiers et formalités de vente de voiture. Mais pour s’assurer que votre voiture peut circuler en toute sécurité, à la fois pour vous, conducteur, mais aussi pour les autres usagers de la route, c’est le contrôle technique qui fait foi. Trouvé à l'intérieur – Page 69314008 ] ; 17 juin 1846 , Leves dimension du papier employé à 70 cent , comprenant : 60 cent . que , S. 46.1.870 ... lieu à la délilettre de voiture , ni retiré de récépissé et , par conséquent , l'ex vrance du récépissé obligatoire . Dans tous les cas, le contenu d'une facture dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires. En effet, s'ensuit alors une phase de tâches administratives peu amusantes mais obligatoires pour refaire ses papiers. {{/message}}, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Votre envoi semble avoir été traité. Réglementation. Avec environ 3 millions d'accidents de voitures par an en France et plus de 5 millions de constats, le gain de ce . 4 feuilles de papier abrasif à sec HPX P120. Consultez notre politique en matière de cookies pour en savoir plus. Accueil → Vie Pratique → Administrations →. Pour prouver votre bonne foi, vous devez donc justifier votre adhésion à une assurance. Choisir son assurance voiture n’est pas simple : les prix varient considérablement et dépendent de vos besoins en termes de protection, mais également de votre auto, de votre bonus-malus, du montant de la franchise, etc. Quels sont les documents de bord obligatoires lorsque je conduis un véhicule? Si vous n’avez pas encore reçu votre permis définitif, vous pouvez tout de même conduire à la condition d’être en mesure de présenter l’original du certificat d’examen du permis de conduire présentant la mention favorable. Véhicule d'urgence, sauf autobus et minibus reconnus comme véhicules d'urgence par la SAAQ, qui sont soumis à la vérification mécanique tous les 6 mois. Les scooters électriques autorisés sur les voies de bus. Vérifier la disponibilité. Trouvé à l'intérieur – Page 129Les lettres de voiture écrites sur papier timbré frappé d'un timbre qui n'est plus en usage , font encourir à celui ... par suite d'une assimilation établie entre les lettres de voiture pour lesquelles le timbre est obligatoire , et les ... Tout document pouvant démontrer l'impérieuse nécessité d'aller au Sénégal. Elle garantit et protège votre identité. N'hésitez pas à le contacter en cas de problème. Utilisez des mouchoirs en papier, puis jetez-les. Par ailleurs, notez que depuis le 1 er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises. Elle couvre aussi bien les dégâts matériels que corporels. Trouvé à l'intérieur – Page 31F. , document obligatoire . Français : Permis français obligatoire . ... Toute demande d'Immatriculation doit être adressée , sur papier timbré , aux Travaux Publics ; les caractéristiques de la voiture doivent y être données . Lors de l'acte de vente, ou de la transmission de propriété du véhicule, il est donc obligatoire de remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, le Cerfa numéro 15776*01, car il constitue une preuve d'achat ou de vente de la voiture, dont l'original sera à joindre à votre dossier complet de demande de certificat d . Trouvé à l'intérieur – Page 32balais pour faire un passage obligatoire à la buvette du stade où ils sont attendus par les joueurs heureux de leur victoire. ... Sur le pare-brise de sa voiture, un petit papier jaune est coincé derrière l'essuie-glace. Trouvez l'inspiration parmi les 1318 modèles de Papier à en-tête conçus par nos experts. « Est-il obligatoire d'avoir une boîte d'ampoules sous le coude ou pas ? Joindre les éléments suivants : copie lisible du passeport (6mois minimum de validité en pdf, jpg, jpeg), une réservation de billet d'avion. Légalement la rédaction d'un constat amiable d'accident n'est jamais obligatoire. 2017-10-21T06:39:00.000Z; Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une . Réponse du serveur : {{status_text}} (code {{status_code}}). Comme nous l’avons vu précédemment, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est un des papiers obligatoires pour votre voiture. "La carte d'assurance DOIT se trouver à bord du véhicule" Article 7 et 21 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles. Ce document est en quelque sorte la carte d'identité de votre véhicule. S'il est en possession d'un certificat d'immatriculation avec un coupon détachable, il doit remettre la partie haute à l'acheteur avec les mêmes mentions. Autre équipement obligatoire : l'éthylotest. Il est aussi requis dans le cas des autos importées au Québec, de celles qui n'ont pas été immatriculées pendant un an et de celles qui ont été mises au rancart.