boni de liquidation sci à l'impôt sur le revenu

Je souhaite créer avec une ou plusieurs sci à l’is en vue de transmission de patrimoine à nos enfants mineurs (7 et 9 ans). 2: vente patrimoine immobilier successoral. La SCI à l’IS reste plus intéressante. Après le remboursement du crédit, l’effort de trésorerie n’est plus et c’est un gain de tréso qui vient enrichir l’investisseur. (arrêtez-moi si je me trompe) Y aurait-il quelqu’un pour m’éclairer sur le calcul de « l’impôt sur dividendes payé par l’associé » ? Pour l instant, encore couverte pas mon ancien regime salarié, je peux m affilier à une assurance privée hors de France. Les modalités d'imposition du boni de liquidation dépendent de la qualité des bénéficiaires. Même question que Laurence portant sur le logiciel destiné aux sci soumises à l’IS. Mais pas de cession. les résultats comptables distribuables et impôts sur dividendes (hors 1°année) merci pour votre réponse, Bonjour, lors de la vente d’un bien dans une SCK a l’IS, par exemple en imaginant un impact maximal de plus value (aucun amortissement) Merci pour votre travail! Dans une société civile à l'IS, contrairement à la SCI imposée à l'impôt sur le revenu, c'est la société civile qui est redevable de l'impôt sur les sociétés au taux de 15% jusqu'à 38120€, puis 28% jusqu'à 500 000€ puis 33.33% au delà. Quid de cette règle sur l’imputation des charges? Merci de votre reponse, Pour répondre à Ronald, pour l instant je n’avais pas intérêt à prendre des dividendes car j’avais d’autres revenus salariés. Expert comptable ? En revanche je ne comprends pas comment vous calculez l’enrichissement patrimonial? J’ai pensé que l’erreur était de mon fait. La comptabilité de gestion, l'un des outils du contrôle de gestion, repose sur une théorie et sur une pratique qui ne peuvent être dissociées, sous peine de renoncer à une compréhension de l'ensemble des phénomènes. imposition du boni par le barème progressif de l'impôt sur les revenus après abattement ; Pour les personnes morales : Dans cette hypothèse, c'est l'impôt sur les bénéfices classiques qui s'applique. Merci pour ce simulateur, que nous utilisons à chaque projet d’investissement Le liquidateur doit, ensuite, assurer le remboursement des éventuelles dettes de la société sur ce compte. Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières non soumis à l'impôt sur les sociétés, vous n'avez pas à remplir de déclaration n°2044. Les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés présentent de nombreux attraits fiscaux tels que : En revanche, la contrepartie de ces avantages fiscaux indéniables est : Retrouver une analyse exhaustive de la SCI et notamment un modèle de statuts dans notre livre « Investir dans l’immobilier« . Bonjour Guillaume, Cordialement, Bonjour, Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Je viens de découvrir cet outil de simulation que je trouve très pertinent. Classiquement, c'est à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun (28%) ou réduit (15% dans la limite des 38 120 euros). Le dividende versé par la SARL au gérant majoritaire pourra être imposé à l'impôt sur le revenu au taux de 12.80% ou au barème progressif après un abattement de 40%. Le boni de liquidation imposable à l'impôt sur le revenu sera donc de 70 *1000 = 70.000à ajouter à vos autres revenus après abattement forfaitaire de 40%. Je suis vraiment novice, alors par la même occasion si une personne a un moment sur skype, whatsapp ou autre pour me faire une petite formation sur le simu je suis preneur. Ainsi, il faudra déclarer le boni de liquidation auprès de l'administration au moyen d'une déclaration 2777-SD dite déclaration de revenus de capitaux mobiliers. Bonjour Guillaume, Si quelqu’un de pertinent en compta peut affirmer…? Sociétés imposées à l'impôt sur le revenu : Les bénéfices et les sommes en sursis d'imposition sont imposés entre les mains des associés au prorata de leurs droits. Bonjour, Presque parfait. Clément B. Bonjour, Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un « pluralisme ordonné », permettant de proposer des analogies ou des régimes communs. Si ces associés sont de simples particuliers, la part qui revient à chacun d'eux est considérée comme un revenu imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Merci. Conseils en Bourse et Placements > Questions à la Rédaction > Liquidation de SCI. Besoin de nos conseils ? Bonjour, Nous possédons une SCI soumise à l’IS dans laquelle il y a 3 immeubles. Bonjour, Merci, Monsieur, Le boni de liquidation constitue la différence entre le produit net de la liquidation et le montant des apports réels ou assimilés. (merci de corriger si je me trompe ???? ) merci d’avance pour votre réponse. J’espère que vous avez déclaré l’impôt sur les sociétés sur le loyer que vous avez versé à la SCI pour location de votre SCI ! Pour Sci soumise à l’IS A/ Dissolution SCI fiscalité : l'imposition globale du boni de liquidation. En étudiant des simulations, je m’aperçois que ma question n’est pas pertinente. Est-ce de la plus value professionnelle ou de la plus vlue mobilières ? Néanmoins, il me semble avoir noté une erreur de calcul. Bonjour, après investigation, EBP pratic semble le meilleur rapport qualité prix pour SCI soumise à l’IS. Pour ce qui est du taux d’épargne sur 20 ans, oui c’est bien « la somme mensuelle à rajouter/payer lorsque les loyers ne suffisent pas à couvrir le prêt, les impots et les autres charges ? je trouve votre approche très intéressante ainsi que votre simulateur… juste un tit bémol. Merci. Cet enregistrement se fera au taux de 2,5% sur l'ensemble du boni de liquidation. selon moi, la plus value est à déclarer dans la catégorie des valeurs mobilières. Bon à savoir: Pour les associés qui ont acquis leurs parts en cours de vie de la société, le boni de liquidation imposable est limité à la différence entre la somme. Vous me répondez alors que mon message ne peut pas être publié ? Je voulais simplement insister sur le fait que le calcul de la plus value est différente pour une SCI à l’IS et que l’économie induite par les amortissements pendant toutes la durée de détention de l’immeuble est compensé en fin de période par la plus value professionnelle. Bonjour Guillaume, Par exemple, le bien acquis vaut 10000 euros, et on le revend 10000 euros. La société perdure sous sa forme initiale et impose aux héritiers s’ils vendent l’immeuble de payer les plus values sur la vente de l’immeuble je suppose? Bonjour Henri , effectivement je pensais également mon questionnement intéressant mais pour l instant je n’ai pas eu de réponse à ma question. A noter : si les conditions d'application du régime sont réunies, le régime des « sociétés mères et filiales » peut s'appliquer. Ce taux est de 27,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur . Sue. Pouvez-vous me dire où est mon erreur ? Vous calculez les deux impots (dividendes et IS) sur la même base : le résultat comptable. merci pour vos réponses. Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le boni de liquidation est assujetti au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40%.Il est également soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5%, sans application d'aucun abattement. Le montant des ventes est ensuite placé sur le compte bancaire de l'entreprise. Les amortissement permettent quand même de faire face aux impôts pour lesquels on ne peut pas dégager de trésorerie vu qu’on a le crédit à payer. Le montant des amortissements n’est-il pas soumis à une taxation spécifique en cas de cession ? Merci d’avance. Rien est sûr pour le moment. Comment est-il possible d’y accéder ? – pour l’enrichissement patrimonial je n’arrive pas au même résultat. Bonjour, En reprenant l’exemple du simulateur, je n’arrive pas au même résultat que vous en cas de revente de l’immeuble au terme des 20 ans (cf ci-dessous) : Est-possible ? Merci pour cette outil formidable. j’ai une maison achetée il y a 15 ans sous forme d’une SCI comprenant une partie commerce (chambre d’hôtes exploitées par la sci) et une partie habitation principale. La valeur de mes parts est de 160 000€. Bonjour Fievet, quand vous dites « je peux enfin prendre des dividendes » vous voulez dire par la que vos emprunts viennent de se terminer? Oui, vous avez raison. Leblogpatrimoine.com vous conseille dans la gestion de votre patrimoine, Conseil en gestion de patrimoine Indépendant, Fondateur du site Leblogpatrimoine.com - Conseil en gestion de Patrimoine Indépendant - Au bout de 15 ans ces réserves peuvent-elles servir à la SCI pour acquérir un autre bien sans être imposé ? Les plus-values immobilières sont soumises à l'IR à un taux forfaitaire de 19% ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17 . Où est ce que je fais fausse route ? Cordialement, merci pour votre simulateur Si j’ai bien compris votre simulateur admet la vente du bien la 20ème année ? Imposition plus-value SCI lors dissolution. Le prélèvement libératoire est effectué au moment de l'encaissement des . Bonne journée! Merci, Bonjour, ce n’est donc pas une erreur. Et encore merci pour votre outil. Trouvé à l'intérieur – Page 1Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. merci d’avance pour votre réponse, Bonjour, Aujourd’hui ma situation personnelle ayant changé, je souhaite effectuer un rachat de mes murs par une SCI à constituer. L'oedème maculaire est, depuis de nombreuses années, l'un des problèmes les plus importants dans les pathologies rétiniennes, car toute atteinte de la macula a un effet immédiat sur la vision et l'acuité visuelle centrale, et peut ... bien cordialement D'abord, puisque vous êtes dans une SCI à l'IR c'est-à-dire transparente, le montant de la vente du bien est réparti par la gérance dans les comptes courants d'associés (en fonction des parts) si bien que chaque associé peut percevoir sa part dès qu'il le souhaite. Pour les SCI soumises à l'impôt sur le revenu, la plus-value sera imposable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers, au prorata de la part qui revient à chaque associé lors de la vente d'un des biens immobiliers de la société. Je pense qu’il y a une erreur dans la formule de votre simulateur…. Trouvé à l'intérieur – Page 383Cette immunisation fiscale porte sur 100 % du revenu lorsque ce dernier est inférieur au taux moyen des OLOs d'une ... Section 2 Précompte mobilier sur le boni de liquidation Le législateur211 a introduit, en Belgique, un impôt de 10 ... On fait le point. La 4ème de couverture indique : "De 1958 à aujourd'hui, Jack Lang a profondément marqué la vie culturelle française. La premiere concerne la taxe sur la plue value: pourriez vous m’indiquer comment vous la calculez? À noter que si ce boni s'apparente à un revenu . Bonjour, Le montant des droits d'enregistrement dépend de la nature de ces actifs : Le traitement fiscal de la dissolution d'une SCI assujettie à l'IR est similaire à celle d'une SCI relevant de l'IS. J’ai cependant le sentiment d’une incohérence. Les modalités d'imposition du boni de liquidation dépendent de la qualité des bénéficiaires. Il s'agit de vendre les biens de la SCI. Imposition plus-value SCI lors dissolution. Cordialement, Bonjour, En effet, il est considéré fiscalement comme une distribution de dividendes aux associés. Il est donc assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS). Publié le 15/11/2018 à 11:32 - Mis à jour le 19/11/2018 à 15:21 . Bonjour, Je ne suis pas « maître » Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Lorsque je fais le calcul j’obtiens(302-(302*40/100))*45.15/100) = 82€ La SCI est un excellent outil pour capitaliser mais un piètre outil lorsqu’il s’agit de distribuer les bénéfices de cette capitalisation. Notaire ? Mon but premier est de me faire une seconde source de revenu, et non juste un investissement pour la retraire et par la même occasion garder mes biens à l’abri dans une SCI, étant célibataire pour le moment! Auriez-vous svp une référence des impôts afin que je puisse en apporter la preuve? Bonjour Guillaume Merci encore. Vous avez toujours le droit cependant de choisir de soumettre ces dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu moyennant un abattement de 40%. votre simulateur permet même de distribuer sans trésorerie !!! Je me suis permis de le retranscrire sur un tableau excel et je retombe sur les mêmes résultats que vous à l’exception de trésorerie nette et enrichissement patrimonial. Merci ! Bonjour, SARL soumise à l'impôt sur le revenu Comme en cours de vie sociale, les associés sont imposés personnellement, au prorata de leur participation au capital, sur les divers éléments de bénéfices non encore imposés. Cordialement, Ce tableau existe-t-il avec les formules ? L'investissement est la plus importante des décisions financières créatrices de richesse pour l'entreprise. Bonjour, Bonjour à tous, Montant de l'impôt : 45.240 € Prélèvements sociaux (15.50 %) : 31.150 € On résume : Monsieur VALÈRE percevra son capital 9.000 € + son boni de liquidation 201.000 € - son impôt sur le revenu 45.240 € - ses prélèvements sociaux 31.150 €. Nous envisageons de vendre l’un de ces 3 immeubles, quelle est le mode de calcul de la plus value sachant que deux des immeubles achètes récemment sont grevés d’emprunt. La société civile immobilière est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu et sur option irrévocable à l’impôt sur les sociétés. Amortissements de l’immeuble comptabilisés, Plus value taxable  (100000-(70000-50000)= 80000€. On parle de dissolution d'une SCI vide. merci. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. L'impôt sur le résultat de la SCI doit être acquitté par les associés dans l'année de la dissolution. Par exemple je n’arrive pas à savoir si le total d’impôt payés est pour l’année ou une fois qu’on aura décider de vendre l’appartement… ou en fonction du bénéfice réalisé à l’année. Merci. Les plus-values réalisées sur la vente des . Est-il possible pour vous de pouvoir nous permettre de choisir la durée de l’amortissement (que vous avez bloqué au taquet à 50 ans) et là ce serait parfait. Merci d’avance de votre réponse, cordialement, Asa, Bonsoir, Exemple : Cette plus value sera taxable au taux de 15% jusqu’à 38120€ soit 5718€, puis au taux de 25%, soit 10470€. Votre simulateur est très interessant mais pas pratique d’utilisation sur le site avec la mise en page, serait il possible de me l’envoyer par mail ? Si à la suite de la liquidation il vous revient 150 net par part sociale, l'assiette de votre impôt sur le revenu sera par action de 150 moins le montant des apports réels de 80 soit 70 par part. En reprenant l’exemple de la simulation, je n’arrive pas à trouver le même résultat d’imposition sur les dividendes. Dans cette simulation d’achat par SCI à l’IS de murs commerciaux, financés comptant par apport personnel, sans emprunt, n’apparaissent pas : La dissolution provoque la mort de l'entreprise et entraîne une imposition immédiate des bénéfices et des plus-values qui n'ont pas encore été taxés. L'excédent de liquidation comprend toutes les prestations faites par une société dissoute aux actionnaires qui ne constituent pas un remboursement de capital et qui peuvent être qualifiées de prestations en argent. Pourriez-vous confirmer qu’il n’y a pas d’erreur sur ce point ? Bonjour, 9: liquidation de . La constatation d'un boni de liquidation devra donner lieu à un enregistrement auprès du service des impôts. Lorsque les associés de la SCI soumise à l’impôt sur les sociétés se versent des dividendes, ceux ci sont fiscalisés entre les mains de l’associé au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Bonjour, L’amortissement d’un local commercial est de 20 à 50 ans. Si c’est le cas, on ne payerait jamais d’impot sur les sociétés, non? Dans l’option à l’IR, la mensualité du remboursement du crédit est versée à la banque après imposition des revenus fonciers n’est-ce pas ? Mais quelle drôle d’idée d’acheter sa RP dans une SCI IS. Le boni de liquidation est soumis : Soit à une "flat tax" (depuis le 01/01/2018) de 30%, Soit selon le barème progressif de l'IR après abattement de 40%. En revanche, le boni de liquidation constitue un bénéfice imposable dont le régime fiscal dépend de la situation personnelle de l'associé concerné. Limiter la valeur liquidative de ces actifs entraîne donc une baisse de l'impôt dû. Cette option doit porter sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du PFU. Vous dites comme nombre de vos confrères que l’on peut déduire/amortir les frais d’acte à l’IS, hors j’épluche le CGI et ne trouve rien d’explicite. Bonjour,, Laisser la totalité de mes biens en nom propre ou y a t-il une autre solution telle qu’une SCI soumise à l’IR (ce qui ne permettrai au final que de garder la pleine propriété de mes biens une fois marié, si je ne fais pas erreur) ? Très cordialement, Mr Fonteneau Est ce qu’il est disponible en téléchargement pour l’avoir sous Excel ? Merci pour votre simulateur. Mais est-ce qu’il en est de même lors de la vente d’un bien appartenant à une SCI soumis à l’IS? J’ai cherché à en discuter avec mon comptable mais celui-ci n’a pas saisi tous les intérêts de mon montage, quelle est la personne la plus compétente notaire? Je m’explique : si la SCI décide de distribuer l’intégralité du résultat comptable sous forme de dividende : comment peut elle alors payer l’impot sur les sociétés ? Bonjour, merci encore pour vos réponses!!!! Serait il possible d’obtenir le fichier excel de calcul ci-dessus? ou autres ? Est ce que la taxation sur la plus value est toujours de 15% jusque 38120€ de plus value et 33,33% sur le reste, pour une vente en 2015? Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. A l’IR, la moins-value serait perdu. }, Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. J’ai fait une simulation avec votre simulateur et la 20 ème dans le tableau qui calcul la trésorerie net est fausse. Mes SCI sont bénéficiaires et je peux à la fois récupérer mon compte courant et prendre des dividendes. Clément, bonjour La société civile n'est pas redevable des prélèvements sociaux. Tout d’abord un grand merci pour votre travail. Merci à vous, Le boni de liquidation est soumis à l'impôt. Gratuit, Compte de cloture SCI n'ayant eu aucune activité. Bonjour, Tout d'abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. https://www.leblogpatrimoine.com/conseil-strategie-optimisation-patrimoniale, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Et merci encore pour votre tableau simulateur que je trouve très utile ! Merci pour votre réponse, bonjour Clt. On est d’accord. – quand on parle de 3% d’amortissement d’un immeuble sur 50 ans, cela veut dire que chaque mois, on peut déduire 3 % du bien et ce pendant 50 ans? « Nous sommes d’accord que les dividendes issues de la perception des loyers (dans une SCI soumise à l’IS) sont soumis à l’IS dans un premier temps et ensuite à l’impôt sur le revenu lorsque perçus par les actionnaires? merci votre réponse, je précise amortissable fiscalement B) Le choix : PFU ou barème progressif. Bonjour, Mais vu les derniers bouleversements avec les prélèvements sociaux, je me pose la question suivante Je reviens sur ce sujet, ». EST-CE POSSIBLE ? Merci et bravo en tous cas pour votre site. Ce type de SCI voit son résultat d'exploitation ainsi que ses plus-values à court terme soumis à un impôt de 33,33 %. par rapport à votre dernier tableau, les loyers ne suffisent pas au remboursement de l’emprunt, dois-je comprendre que chaque année les associés de la SCI financent un peu plus de 7000 euros de trésorerie? j’ai oublié sur le poste précédent de vous faire valoir de supprimer « abattement forfaitaire de 1525€ pour un célibataire et 3050€ pour un couple marié ou PACSE » qui ne sont malheureusement plus d’actualité. Son traitement est identique à celui des dividendes. Par exemple, pour un associé qui avait apporté 20 000 € au capital et qui a récupéré 100 000 € au moment du partage de l'actif restant, le boni de liquidation est de 80 000 €. Ors dans votre simulateur les charges de propriétés sont imputés et donc l’intégralité du déficit n’est pas reporté. Merci pour cet outil très utile. les prélèvements sociaux sont calculés sur une base 100. Fiscalité . Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, la plus-value réalisée lors de la vente des immeubles suit le régime des plus-values immobilières des . Quelqu’un a t-il un élément de réponse une piste ou un lien? – Si je mets « Taux de revalorisation annuelle de l’immeuble » à 0 (ou même négatif dans le cas d’une moins-value), est-ce normal de voir figurer des impôts sur la plus-value en année 20? Ils ne seront donc pas soumis aux prélèvements sociaux de 17.20% (c'est l'un ou l'autre . Dans le soucis de comparer des flux comparables avec l’investissement en assurance vie, je considère que l’investisseur retire de son contrat les sommes identiques afin de percevoir ce même flux positif de revenu. Quelle est votre méthode de calcul ? Merci de vos réponse. Le déficit comptable de la 1ère année liée aux frais d’achat, n’est-il pas imputable aux prochains résultats comptables, et donc ne vient-il pas minorer le résultat distribuable des années suivantes ? Comment procèdent-ils en principe ? Est-il possible de choisir librement la durée d’amortissement entre ces deux durées ou existe t’il une règle qui fixe cette durée. compte de liquidation … Merci, Bonjour Merci d’avance, Bonjour, Mais avec un TMI calculé à 30% s’est l’intégralité de mon revenu locatifs qui est imposé à 30%, alors que dans la réalité ce n’est bien sûr pas le cas (comme expliqué dans le paragraphe précédent). consommation, ... Merci pour votre réponse , il n' y a ni mali ni boni car le bien etait détenu depuis plus de 30 ans donc aucune plue value à régler ; après liquidation Actif et Passif seront donc à zero, cela est correct? Remarque : Dans un souci d'harmonisation avec le droit privé (code civil, art. Suis-je dans mon droit ? Le dividende sera taxé au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cordialement, Attention, l'option pour l'IS est irrévocable.. Contrairement à l'imposition du résultat dans la catégorie des revenus fonciers, les associés déclarent dans ce cas leur part dans la catégorie . Autre ? De plus, la dissolution d'une SCI peut être causée pour différentes raisons. Le boni de liquidation imposable à l'impôt sur le revenu sera donc de 70 *1000 = 70.000à ajouter à vos autres revenus après abattement forfaitaire de 40%. Ou opter pour l'imposition du boni au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement (le taux qui s'applique est le taux marginal d'imposition à l'IR du bénéficiaire : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45% auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux calculés sans abattement). Plus-value immobilière sur la résidence principale : Les conditions et délais pour bénéficier de l’exonération. En effet, pour le moment je possède certains biens que je souhaite intégrer dans une SCI mais je pense que tôt ou tard je vendrai la totalité de mes biens. Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source française et européenne afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 peuvent faire l'objet, sur option, d'un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu en lieu et place de l'imposition au barème progressif. La "flat tax" totale est donc de 30% et s'applique aux bonis de liquidation perçus à partir de . Bonne journée à vous! L'associé qui doit payer son dû a le choix entre : Merci de votre retour. Par dérogation à l'application du prélèvement forfaitaire unique, les revenus mobiliers peuvent, sur option expresse et irrévocable du contribuable être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40%. et si nous vendons un jour notre sci est-ce que le bien acheté à la réunion sera aussi taxe d’une plus-value ? Le même article assimile à des remboursements d'apports : Remarque : ces sommes bénéficient donc aussi de la franchise d'impôt lors de leur reprise par les associés. Ou alors comment calculer le prix de cession (prix d’acquisition x un taux spécial?) Les frais d’acquisition viennent s’imputer sur les revenus générés par l’immeuble contrairement à l’imposition des revenus fonciers lors de l’acquisition par l’intermédiaire d’une SCI à l’impôt sur le revenu. Trouvé à l'intérieur – Page 143SCI. soumise. à. l'IR. La dissolution entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus-values non encore taxées au niveau ... Les associés se partagent le boni de liquidation en proportion de leur participation dans le capital. Si à la suite de la liquidation il vous revient 150 net par part sociale, l'assiette de votre impôt sur le revenu sera par action de 150 moins le montant des apports réels de 80 soit 70 par part. J’ai lu par ailleurs qu’il était possible de démembrer la SCI avec la nue-propriété dans une SCI IR et l’exploitation dans une SCI IS. Cela me semble incorrect car l’impôt sur les dividendes (IR de l’associé de la SCI) doit être calculé sur la base du montant du bénéfice distribué, et non pas sur la base du résultat comptable de la SCI. Nous sommes nombreux à utiliser les atouts juridiques de la société civile immobilière (SCI) assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d'un développement de patrimoine immobilier entre amis ou en famille.
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