modèle délibération compte administratif 2020

B - L'ENVOI PAPIER Documents transmis Nombre d'exemplaires Budget primitif ou . 21 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet, Délib. 230. 45 : Règlement intérieur Temps d’Activités Périscolaires (TAP), Délib. 65 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques, Délib. 71 : Suppression d’un poste d’agent de la filière technique, Délib. -délibération 2020-04 : restructuration foncière de la forêt communale - annexes . 069 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial et suppression, Délib. Trouvé à l'intérieur – Page 801Compte reddition de ) , crim . ) , 485 . Trib . Saint - Omer . Donation en- Cons . d'Et . Pensions et ... Dessins et modèles bis , 3454 bis , 6562 bis ; Juin . ... Marché administratif , 195 , - Trib . Verdun . Enregistrement , Trib . Consulter 223. 5 - Vote du budget primitif 2019 communal. 2020. 1 - Compte administratif principal -exercice 2018. modèle délibération indemnités élus 2020 / september 29, 2020 / Geen categorie. Délibération 2020-100 : Commission d’appel d’offres : modification, Délibération 2020-99 : Redevance d’occupation provisoire du domaine public ENEDIS, Délibération 2020-98 : Taxe d’aménagement – Taux et précisions sur les exonérations, Délibération 2020-97 : Alignement impasse du Tertre Roger, Délibération 2020-96 : Logements sociaux – subvention à la charge foncière – Terre et Baie Habitat – 32 bis rue de Rennes, Délibération 2020-95 : Acquisition d’une maison au 29 rue de Bretagne, Délibération 2020-94 : Tarifs locations Grand-Pré et autres salles municipales 2021, Délibération 2020-93 : Commission de contrôle des listes électorales, Délibération 2020-92 : Règlement intérieur du Conseil Municipal, Délibération 2020-91 : Renouvellement du contrat de prestations de services avec la société SACPA – Chenil Service, Délibération 2020-90 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) GAZ 2020, Délibération 2020-89 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) ENEDIS 2020, Délibération 2020-88 : Convention pour la surveillance de travaux de construction d’un lotissement et pour la rétrocession des voies et espaces communs, Délibération 2020-87 : Alignement Rue de la Prunaie – SCCV La Prunaie / Armorique Habitat, Délibération 2020-86 : Avenant n°2 – Bail de la Poste Rue du Stade – Restitution des locaux en sous-sol, Délibération 2020-85 : Servitude ENEDIS – Rue de Douvenant (AC n°228), Délibération 2020-84 : Régularisation de la tarification pour les jeunes 12/15 ans pour l’année scolaires 2019-2020, Délibération 2020-83 : Congrès des Maires de France 2020 – Organisation du déplacement, Délibération 2020-82 : Perte sur créances irrécouvrables – Créances éteintes, Délibération 2020-81 : Admissions en non-valeur, Délibération 2020-80 : Décision modificative n°1, Délibération 2020-79 : Désignation des membres de la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées et de la Commission d’Appel d’Offres, Délibération 2020-78 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours Travaux d’urbanisation Rue des Épines Blanches, Délibération 2020-77 : Commission Communale des Impôts directs – Désignation des membres, Délibération 2020-76 : Alignement Rue du Rivage – M. et Me Briand, Délibération 2020-75 : Alignement Rue François Gouëlo – Rue de la Croix – SCI Limea, Délibération 2020-74 : Alignement Rue des Champs Renaud – M. Lefebvre et Me Emery, Délibération 2020-73 : Alignement Rue de la Morgan – M. Perro et Me Herio, Délibération 2020-72 : Convention de mise à disposition de locaux par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à la Ville de Langueux, Délibération 2020-71 : Servitude Enedis – Rue Mathurin Morin, Délibération 2020-70 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2021, Délibération 2020-69 : Tarification et organisation des activités des jeunes de 12/17 ans pour l’année 2020-2021, Délibération 2020-68 : Participation financière au réseau des médiathèques de la Baie au titre de l’année 2019, Délibération 2020-67 : Reversement d’indemnité à la SMACL, Délibération 2020-66 : Expression politique – Règlement d’expression politique sur les publications municipales, Délibération 2020-65 : Indemnité de fonction aux élus, Délibération 2020-64 : Délégation du Conseil Municipal – Réalisation des emprunts, Délibération 2020-63 : Délégations du Conseil Municipal au Maire, Délibération 2020-62 : Constitution des commissions municipales, Délibération 2020-61 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des diverses structures intercommunales, Délibération 2020-60 : Election des conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du CCAS, Délibération 2020-59 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au collègue des grands électeurs en vue des Sénatoriales du 27 septembre 2020, Délibération 2020-58 : Charte de l’élu local, Délibération 2020-57 : Election des conseillers délégués, Délibération 2020-56 : Détermination du nombre de conseillers délégués, Délibération 2020-55 : Election des adjoints, Délibération 2020-54 : Détermination du nombre des adjoints, Délibération 2020-52 : Installation du Conseil Municipal, Délibération 2020-51 : Prime exceptionnelle COVID-19, Délibération 2020-50 : Modifications du tableau des effectifs, Délibération 2020-49 : Syndicat Départemental d’Énergie – Interventions pour sinistres et petites rénovations de l’éclairage public, Délibération 2020-48 : Groupement de commande d’achat d’énergie du Syndicat Départemental d’Energie – Avenant à la convention, Délibération 2020-47 : Acquisition Rue du Stade / Rue de la Landelle  – Alignement Denis Baudet, Délibération 2020-46 : Abattement Taxe Locale sur  la Publicité Extérieure (TLPE) 2020, Délibération 2020-45 : Acquisition Rue Paul Verlaine – Alignement Baudet – Briend, Délibération 2020-44 : Tarifs de la saison culturelle 2020/2021 au Grand Pré, Délibération 2020-43 : Perte sur créances irrécouvrables – Créances éteintes, Délibération 2020-42 : Admissions en non-valeur, Délibération 2020-41 : Mairie – Espace Infos Services Publics – 4e modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement, Délibération 2020-40 : Accueils de loisirs du mercredi – Fixation d’un tarif de mai à juillet 2020, Délibération 2020-39 : Accueils de loisirs Été 2020 – Rémunération de l’équipe d’animation, Délibération 2020-38 : Tarifs Service Restauration – Accueils péri-scolaires et extra-scolaires 2020-2021, Délibération 2020-37 : Accueils de loisirs Été 2020 – Fixation des tarifs, Délibération 2020-36 : Plan de reprise d’activités des services de la Petite Enfance (accueil collectif / accueil individuel) de la Ville de Langueux, Délibération 2020-35 : Reprise de l’activité scolaire et périscolaire, Délibération 2020-34 : Mesures de sécurité sanitaire liées au plan de reprise des activités de la Ville de Langueux, Délibération 2020-33 : Appel à projets « Mobilisation et participation des citoyens dans les démarches de transition écologique et énergétique » – Convention avec Kerval Centre Armor, Délibération 2020-32 : Convention Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) au n°14 rue de Brest, Délibération 2020-31 : Dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux publics, Délibération 2020-30 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe du compte administratif), Délibération 2020-29 : Logements sociaux – Subvention à la charge foncière – Armorique Habitat – 14 rue de la Prunaie, Délibération 2020-28 : Compte-rendu de la délégation du Conseil Municipal au Maire – Autorisation à défendre, Délibération 2020-27 : Désaffectation et déclassement partiel du domaine public communal – Rue de la Croix Samson – Cession à la SCI du Rond Glame, Délibération 2020-26 : Acquisition Hangar – Rue de Saint-Ilan, Délibération 2020-25 : Acquisition des voies et espaces communs du lotissement Tertre Roger Ouest – Rues Anita Conti, Eric Tabarly, Florence Arthaud et Jeanne Barret, Délibération 2020-24 : Convention Ville de Langueux – Office Culturel Langueusien, Délibération 2020-23 : Subvention exceptionnelle à l’assocation Solidarité Internationale de la Baie pour le Burkina Faso, Délibération 2020-22 : Vente d’un bien communal, Délibération 2020-21 : Coopération pour la production de repas de restauration collective – Participation aux dépenses de fonctionnement liées à son élaboration, Délibération 2020-20 : Mairie – Espace Infos Services Publics – 3e modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement, Délibération 2020-19 : Versement annuel d’une subvention au CCAS, Délibération 2020-18 : Budget Primitif 2020, Délibération 2020-17 : Vote des taux d’imposition des taxes communales 2020, Délibération 2020-16 : Affectation des résultats de l’exercice 2019, Délibération 2020-15 : Approbation du compte administratif 2019, Délibération 2020-14 : Approbation du compte de gestion 2019, Délibération 2020-13 : Rémunération des agents contractuels, Délibération 2020-12 : Minibus publicitaire – Participation de la Ville pour un emplacement publicitaire, Délibération 2020-11 : Réhabilitation du Presbytère : Validation du projet, Délibération 2020-10 : Plan local d’urbanisme – Modification N° 1, Délibération 2020-09 : Programme communal d’aide aux plantations 2020, Délibération 2020-08 : Réalisation du Projet « Voisins de jardin » rue Jeanne Barret. 66 : REDON Agglomération/communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 17 septembre 2019, Délib. Modèle de délibération portant recrutement sur Contrat de projet Divers Présentation du Centre de Gestion et de ses services à l'occasion de l'accueil des élus charentais, organisé par l'Association des Maires de Charente (AMF16) - Samedi 12 septembre 2020 à La Couronne. 73 : Avancement de grade – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression de l’ancien emploi, Délib. 18 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2019, Délib. Le prochain Conseil Municipal est prévu le 28/10/2021. Téléchargez l’application ! 33 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderie municipales, Délib. 16 : Contrat d’assurances des risques statutaires, Délib. ANNEXE Règlement intérieur CDG88 2020-2026, 238. Consultez le compte-rendu . Après une définition des MLC et un historique, Philippe Derudder dresse le portrait de ces nombreuses initiatives et guide le lecteur dans la mise en place d'une MLC. 67 : Rétrocession des parcelles YT 250, YT 257, YT 119 et YT 118 à titre gracieux – Parc d’activités du Guénet, Délib. Modèle d'acte . Compte administratif 2020. 69 : Evolution des territoires de santé, Délib. Trouvé à l'intérieur – Page 31Le premier est celui du modèle juridique et institutionnel. ... sur le monisme juridique institutionnel jacobin à un système de pluralisme juridique où sont pris en compte et doivent cohabiter sur un même niveau, deux visions de la ... 81 : Modification du temps de travail d’un agent, Délib. Conclusion et révision des contrats de louages (inférieur ou égal à 6 ans), 4. 101 : Subventions – Acquisition des bâtiments de la rue du Tertre, Délib. 12 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du « Pont du Grand Pas », Délib. 95 : Transfert de charges – Halte garderie Les P’tits d’Homs à Pipriac, Délib. 060 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire, Délib. 9 : Motion – Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, Délib. 2. 064 : Bien sans maître revenant de plein droit à la commune, Délib. 82 : Revitalisation du centre-bourg – Acquisition et réhabilitation de bâtiments à vocation artisano-commerciale – Subventions, Délib. Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. 88 : Révision des tarifs de la médiathèque, Délib. 76 : Tarifs des soirées jeunes de l’accueil de loisirs, Délib. 34 : Subvention – Mobilier médiathèque, Délib. 051 : Marché public à procédure adaptée – Station de pompage et équipements associés pour la défense incendie – Exploitation du service public, Délib. Modèle de délibération relative aux emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 années suivant leur création, . 24 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire, Délib. 068 : Avenant contrat de restauration scolaire, Délib. 105 : Facturation des services communaux de cantine, garderie et accueil de loisirs sans hébergement – Mise en place d’un mandat unique, Délib. 74 : Autorisation d’engagement d’une dépense au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », Délib. 48 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre, Délib. Adoption de la . 13 : Plan de financement – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment, Délib. Trouvé à l'intérieur – Page 64dont bénéficient ces entreprises en vertu de l'article 8 participe donc d'un choix fiscal délibéré, traduisant les ... Compte tenu du choix fiscal actuel concernant ce secteur, les membres s'accordent à penser que les entreprises de ... Publication du décret n° 2020-182 aux derniers cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP. 86 : Subvention – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel, Délib. 78 : Subventions – Projet d’extension de la Mairie avec intégration de la Médiathèque au bâtiment, Délib. Florent Garnier s’est également livré à une étude prosopographique des gens des finances de cette ville médiévale. 75 : Restauration du clocher de l’Eglise – Attribution des lots, Délib. Registre des recettes et dépenses. Nous contacter : fiche complète des contacts CDG88. 14 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées YH 169, 170, 171, 173, Délib. 10 : Motion de soutien – Procédure de la Chambre Régionale des Comptes – Exercice 2016, Délib. 030 : Fixation du taux des impôts locaux 2021, Délib. 071 : Vœu santé au travail des agents territoriaux dans le département d’Ille-et- Vilaine, Délib. 8 : Agence d’attractivité et de développement – Convention de financement, Délib. 26 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique, Délib. Création d'une vacation service MEDECINE, 187. 4 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables, Délib. 13 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2018, Délib. 047 : Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au profit de Redon Agglomération, Délib. 065 : Autonomie financière du budget annexe panneaux photovoltaïques, Délib. 48 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2019-2020, Délib. 58 : Subventions au profit de l’association « Le soleil des marais », Délib. 49 : Lotissement Le Triskell – Choix des entreprises, Délib. DÉLIBÉRATION N°CP 2020­356 DU 1 JUILLET 2020 MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE CRÉATION D'UNE ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France, VU la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le . Modèle de délibération pour les collectivités employant des agents de catégorie C ou B et C. L'autorité territoriale expose : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions . Mise à jour du règlement et RIFSEEP. 41 : Tarifs des concessions funéraires, Délib. 053 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire, Délib. 13 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2015, Délib. 052 : Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet, Délib. ANNEXE-Convention GRETA pour le montage de la formation AGO. Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale (dispositions intégrées dans le décret du 6 septembre 1991 . Trouvé à l'intérieurcommunes et les communautés, d'où la rupture d'un modèle unique territorial. ... L'acte I comme l'acte II ne s'étaient en effet pas attaqués au chantier du « mille-feuille » administratif local, qui pose tant la question de l'efficience ... 5 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire, Délib. 61 : Subvention au titre du fonds d’aide au football amateur – Création d’un foyer – Stade de La Roche, Délib. 5 - Vote du budget primitif 2019 communal. F avis préalable du comité technique (modèle sur le site cdg31.fr) ; F délibération de l'organe délibérant (modèle sur le site cdg31.fr). 38 : Modification du PLU – Zone d’inconstructibilité, Délib. 56 : Décision modificative n°2 – Budget principal, Délib. 37 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S. . - Délibération 1: Compte administratif 2020-Délibération 2: Compte de gestion 2020-Délibération 3: Budget supplementaire 2021 et affectation resultat 2020-Délibération 4: Leg Mme CHAUX Réunion CA du 3 février 2021 - Délibération 1: Le budget primitif 2021 - Annexe 1.1: Annexes 1-2-3-4 BP 2021 - Annexe 1. fiches connaissance du territoire . 24 : Aide dans le domaine scolaire 2015/2016, Délib. Contrat groupe d'assurance statutaire : attribution du marché d'assurance statutaire 2021-2024; 196. Trouvé à l'intérieur – Page 91en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public ... Cependant , d'après la jurisprudence qui voit le jugement qui en est la conséquence . dans la délibération arrétée plutôt que dans ... 31 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS, Délib. 7 : Subvention au profit de l’AIDE, Délib. Trouvé à l'intérieurLa logique qui sous-tend ce recueil de comptabilité et d’audit de l’eau est qu’il existe dans le monde entier d’intéressantes possibilités d’améliorer les processus décisionnels sectoriels et intersectoriels liés à l’eau ... A Montreuil, le compte administratif est voté au mois de juin. Modèle de délibération autorisant le recrutement sur emploi permanent - Remplacement d'un agent indisponible affecté sur un emploi permanent - (Loi n°84-53 modifiée - art. 26 : Fixation du taux des impôts locaux 2017, Délib. 11 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du “Pont du Grand Pas”, Délib. 55 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz, Délib. Indemnités du Président et des Vices-Présidents, 218. Modèle - Déliberation approuvant le protocole de temps de travail (octobre 2021), par Céline LAMBERT Le respect des 1607h s'apprécie en effet globalement, en tenant compte de la définition des cycles de travail et des congés et absences accordées aux agents, d'où cette proposition d'un document regroupant ces différents aspects. La mondialisation de l'économie et des systèmes d'information bouleverse l'enseignement de la comptabilité. 68 : Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, Délib. Trouvé à l'intérieur3. Tenir compte de sa personnalité et de ses aspirations profondes : le faites-vous par contrainte ? Est-ce un choix délibéré de votre part ? 4. Tester le modèle slash progressivement et analyser la part de chaque activité : d'un point ... 74 : Prise en charge des frais de fonctionnement à l’école publique de Saint Perreux, Délib. 76 : Sécurisation des bâtiments communaux, Délib. 025 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2020, Délib. Convention Conseil Régional Grand Est Instances Médicales. 027 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2020, Délib. 15 : Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille et Vilaine, Délib. Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020, publié au journal officiel du 29 février 2020, actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents . 2 - Approbation du compte de gestion du budget principal 2018. Désignation représentants CAP-CCP. 4 - Vote de la fiscalité 2019. 78 : Communauté de Communes du Pays de Redon/Communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 9 novembre 2017, Délib. 59 : Décision modificative n°2 – Budget panneaux photovoltaïques, Délib. 33 : Création de deux postes d’adjoints supplémentaires, Délib. 68 : Modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de la Communauté de Communes du Pays de Redon, Délib. Choix du prestataire retenu pour le vote électronique renouvellement Conseil d’Administration ainsi que l’expert certificateur du vote électronique. 14 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2015, Délib. 77 : Communauté de Communes du Pays de Redon/Communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 26 septembre 2017, Délib. 47 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’attaché territorial statutaire ou non titulaire, Délib. 61 : Modification des statuts communautaires en vue de la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération au 1er janvier 2018, Délib. 74 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire, Délib. Quels concours passer ? 27 : Subvention 2018  au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus », Délib. 71 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire, Délib. 6 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Michel de Redon – Classe d’intégration scolaire, Délib. 78 : Autorisation d’engagement d’une dépense au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », Délib. 72 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire, Délib.
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