Le Budget primitif A) Orientations politiques B) Fonctionnement C) Investissement . Note de présentation BP 2021. inscrit au compte administratif, puis-je demander une rectification ? Compte Administratif A) Fonctionnement B) Investissement C) Ratios III. L'exécution du budget en recettes s'élève à 1.575.607.858 FCFA sur 1.873.000.407 en prévision, soit un taux de réalisation de 84,12%. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie . Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Comptes administratifs. D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles . Budget supplémentaire 2020. (3) Indiquer . Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h00 (sauf le premier jeudi de chaque mois où le service ne reçoit pas d'usagers entre 13h30 et 15h) Ces états font partie intégrante du budget qui n'est pas considéré comme . Investissement 8 6. Elle croit progressivement eu égard au dernier recensement dans une dynamique de densification de cet espace urbain avec des projets de . Compte administratif 2020 - Note de présentation. Comptes administratifs Port 2020. h�bbd```b``��K@$S�d������`v�����N@�q��z~ɝ$�_�b`bd`�6��� Conseil municipal du 21 octobre 2020 . 92320 Châtillon, Horaires de la Mairie : Trouvé à l'intérieur – Page 55... lieu en fin d'exercice à la production d'un compte, le compte de gestion, qui est l'envers du compte administratif. »171 Au Bénin, « La fonction de comptable de la commune est assurée par un comptable du Trésor nommé par le ministre ... Rapport de présentation du compte administratif Rapport de présentation du budget primitif CCAS. (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL 4 1. Suite à la loi du 2 janvier 2002, le . Alors que le budget est un document prévisionnel, le compte communal est le reflet de l'activité réelle de la Commune au cours d'une année (exercice). Le cadre général du budget L'article L 2313-1 . 2 LE RESULTAT GLOBAL (1) Le compte administratif 2019 intervient dans le cadre de la seconde année d'encadrement de nos dépenses avec le dispositif de contractualisation avec l'Etat. Budgets. uLe compte administratif est établi en fin d'exercice par l'ordonnateur de la commune c'est-à-dire le maire. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe . Le montant des dépenses réalisées par l'ensemble des budgets principal et annexes s'élève à 343 M€. ��?� =�
1
Conseil municipal du 10 décembre 2020. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ____ EXERCICE 2019 . Ville de Grenoble - Activités économiques - CA - 2019 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution . Qu'est ce que le compte administratif ? Présentation du compte administratif et du compte de gestion Conseil municipal Exercice 2019 5 mars 2020 1. Le territoire communal couvre une superficie de 1 071 hectares et compte 623 habitants pour 250 foyers (chiffres INSEE pour l'année 2020).
Budget de la Commune - Exercice 2019. Le présentation du compte administratif 2018 est en ligne. NON.L'article L.1612-12 du CGCT dispose que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, […] après transmission, au plus tard le 1 er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Ainsi, le Compte Administratif 2010 du Budget Principal a été précédé par : le débat d'orientation budgétaire tenu le 16 novembre 2009, Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Note brève et synthétique - CA 2016 - BP 2017 P2/8 I. Il se détaille commune suit : 73 Impôts et Taxes Budget primitif CA 2020 73111- Taxes foncières et d'habitation 2 108 583,00 2 115 870,00 7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 507,00 Envoyer cette page à un ami. La présentation des comptes doit respecter la nomenclature budgétaire et l'affinement des comptes ne peut aller au-delà de ce que prévoit le plan comptable. Le compte se compose de 3 parties : Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues au budget. Débat d'Orientation Budgétaire de la Commune - Exercice 2020. Toutefois, le Code général des collectivités territoriales prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus, des annexes supplémentaires produites à l'appui du compte administratif. Conseil municipal du 14 janvier 2021. Un ouvrage de M Joël Clérembaux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la . Le compte administratif est voté hors la présence du maire ou du président, qui ne doit donc pas signer le document et se retirer au moment du vote. (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. En bref : 4 3. Téléchargements Débat d'orientations budgétaires Rapport d'orientations budgétaires 2021 Budget primitif 2021 Rapport de présentation Document principal Budgets annexes Mairies de secteur Compte administratif 2020 Rapport de présentation Document principal Budgets annexes Etat des subventions versées en 2020 Comptes d'exécution des mairies d'arrondissements Tarifs et taxes des COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Note de présentation brève et synthétique Commune de Marsillargues Présentée à la commission finances le 06/06/2019 Présentée au conseil municipal le 17/06/2019 L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être annexée . Conseil municipal du 18 novembre 2020. Encore plus d’infos sur les réseaux. Fonctionnement 5 2. Le contrat dit « de Cahors » fixe un plafond de dépenses annuelles de fonctionnement à ne pas dépasser pour la . Rapport de présentation du compte administratif Rapport de présentation du budget primitif Conseil municipal du 11 juin 2020 : Procès verbal. Niveau général de réalisation de l'exercice 3 2. Il permet de connaître les recettes et . Note de présentation - Compte administratif - Commune - Exercice 2019. Les instructions budgétaires et comptables énoncent la liste des annexes obligatoires. Note de présentation. Finances. Note synthétique - Compte administratif 2020 Page 4 Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. Présentation du Compte Administratif 2016 Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées par la collectivité sur un exercice donné. 1328 0 obj
<>
endobj
Le compte administratif. Le Compte administratif 2020. Présentation Plaine Commune, territoire dynamique aux multiples contrastes (2021) PortraitDeTerritoire_2021.PDF (pdf - 8 Mo) organigramme_02_2021.pdf Publié le 12-02-21 . h�b```�,l��@(����_�p���#��ˉ�_�t��ٽ��5�S��jz�A��a'A̞�&O��P $�����Č�
p&H�``R���حZ&����H� 1?�v�! Conseil municipal du 23 mai 2020 : Feuille de proclamation. Compte Administratif 2020 Commune. Il précise les résultats comptables de l'exercice et les restes à réaliser. endstream
endobj
1329 0 obj
<>/Metadata 46 0 R/Outlines 56 0 R/PageLayout/SinglePage/Pages 1326 0 R/StructTreeRoot 75 0 R/Type/Catalog>>
endobj
1330 0 obj
<>/ExtGState<>/Font<>/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>>
endobj
1331 0 obj
<>stream
Le CA fait l'état des dépenses et des recettes au cours de l'année précédente, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Rapport présentation comptes administratifs Commune, Phare et Port 2020. Préambule Le compte administratif 2018 . Fiche n° 7 Présentation et vote du budget, du compte de gestion et du compte administratif 1) Annexes et nomenclatures Dans les communes de 3500 habitants et plus et leurs établissements publics ainsi que dans les conseils Les communes françaises, recensées au 1er janvier, . Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Les procédures budgétaires et comptables particulières, Référentiel budgétaire et comptable M57 commenté, Contrôle budgétaire et contrôle de légalité, Le compte administratif et l’affectation du résultat, Présentation des grands principes budgétaires et comptables, La gestion d’un service sous forme de régie municipale, Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre, L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement, Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire, Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable, La nomenclature des pièces justificatives de dépenses, Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics), Le recensement des informations indispensables, Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État, Les subventions du département, de la région et de l’EPCI, La présentation du budget en deux sections, Les principales opérations de fonctionnement, Les principales opérations d’investissement, Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement, La division du budget en chapitres et articles, L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires, Le classement par nature et le classement par fonction, Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature, Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction, Les virements de crédits entre les articles, Les opérations réelles et les opérations d’ordre, La présentation des documents budgétaires, La présentation générale du document budgétaire, La présentation générale du budget voté par nature, La présentation du budget voté par fonction, Les annexes relatives aux éléments du bilan, Les annexes relatives aux engagements hors bilan, Les annexes relatives aux autres éléments d’information, L'annexe relative à la décision en matière de taux de contributions directes, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Le vote et le contrôle du compte administratif, Les provisions, dispositif appliqué jusqu’en 2005, Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006, Les conséquences budgétaires des amortissements et des provisions, Suppression du dispositif à partir de 2006, Le rattachement des charges et des produits à l’exercice, Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice, Les charges à répartir sur plusieurs exercices, Les règles applicables au régime du FCTVA, Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement, La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA, La non-exonération de TVA de la dépense ouvrant droit au FCTVA, La non-récupération de la TVA par la voie fiscale, Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA, Quelques situations particulières au regard du FCTVA, Les quatre grands impôts locaux : principes, La fiscalité des collectivités territoriales, La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d’habitation : présentation générale, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, Taxe d’habitation sur les résidences principales, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Exonérations, dégrèvements et abattements, Les grands impôts locaux : choix et décisions, Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions, Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle, Communication des informations sur la fiscalité locale, Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations, Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Exonération des activités économiques (ensemble du territoire), Taxe d’habitation et imposition communale des logements vacants : délibérations, Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale, Contribution économique territoriale (CET), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations, Plafonnement par rapport à la valeur ajoutée : participation des communes, Exonérations dans certaines parties du territoire, Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, Zones de revitalisation des commerces en zone rurale, Zones de revitalisation des centres-villes, Définition des zones de revitalisation rurale, Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties), Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE), Définition des zones de la politique de la ville, Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux, Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE), Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE), Procédure d’établissements des taux d’imposition, Schémas de choix des taux d’imposition communaux, Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat, Établissements publics fonciers ou d’aménagement, Fusion et scission de communes et groupements, Scission de communes, création de communes nouvelles, Intégration fiscale progressive des communes, Dotations de compensation de la fiscalité locale, Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources, Dotations de substitution des compensations supprimées, Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale, Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE, Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE), Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, Fonds de solidarité en faveur des départements, Fonds de péréquation des ressources des régions, Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France, Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris, Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et autres taxes, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base, Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées, Redevances communale et départementale des mines, Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer, Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température, Taxes diverses : divertissements, surfaces commerciales, prévention des inondations et autres, Taxe communale sur les friches commerciales, Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Impositions liées au transport et à l’automobile, Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur, Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île, Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse), Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité, Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires, Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France), Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France, Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière, Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements, Contribution des communes à la diversité de l’habitat, Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile, Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles, Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, Participation pour assainissement collectif (PAC), Financement des transferts de compétences, La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), Dispositif de compensation péréquée des départements, Formation professionnelle et apprentissage, Compensation entre région et départements, Compensation entre département et communes ou groupements, Les groupements de commune à fiscalité propre, Ressources liées à la publicité extérieure, Taxes sur la consommation finale d’électricité, Taxes sur les activités touristiques ou de loisirs, Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés, Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés, Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire, Taxes et redevances relatives aux déchets, Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes, Redevance spéciale d’enlèvement des déchets, Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers, Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison, Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, Concours particulier pour permanents syndicaux, DGF : Ressources – Informations complémentaires pour les communes, Bases de calcul de la dotation forfaitaire des communes, Informations nécessaires au calcul des autres dotations, Mise en commun des dotations globales de fonctionnement, Données nécessaires au calcul des dotations, Dotation d’équipement des territoires ruraux, Dotation globale d’équipement des communes, Dotation globale d’équipement des départements, Dotation de soutien à l’investissement pour 2016, Dotation de soutien à l’investissement public local, Dotation spéciale pour le logement des instituteurs, Produit des amendes de police relatives à la circulation routière, Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police, Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique, Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage, Aide à l’effort de construction de logements, Dotation « évènements climatiques ou géologiques », Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19, Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016), Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA, Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états, Fonds propres, emprunts et dettes assimilées, Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves, Compte 11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur), Compte 12 – Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire), Compte 15 – Provisions pour risques et charges, Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées, Compte 18 – Compte de liaison – Affectation « Budgets annexes – Régies non personnalisées », Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations, Compte 20 – Immobilisations incorporelles, Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation, Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations, Compte 27 – Autres immobilisations financières, Compte 28 – Amortissement des immobilisations, Compte 29 – Provisions pour dépréciation des immobilisations, Compte 39 – Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours, Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée, Compte 49 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers, Compte 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers, Compte 60 – Achats et variation des stocks, Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés, Compte 65 – Autres charges de gestion courante, Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions, Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, Compte 71 – Production stockée (ou déstockage), Compte 75 – Autres produits de gestion courante, Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions, Classe 8 : Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan), Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés, Compte 41 – Redevables et comptes rattachés, Compte 42 – Personnel et comptes rattachés, Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux, Compte 44 – État et autres collectivités publiques, Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers, Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente, Compte 50 – Valeurs mobilières de placement, Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés, Compte 54 – Régies d’avances et accréditifs, Compte 55 – Avances de trésorerie versées, Tome I – Le cadre comptable (La nomenclature par nature), Titre 2 - Classe 1 : Les comptes de capitaux, Chapitre 1 - Les principes de comptabilisation, Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes, Titre 3 - Classe 2 : Les comptes d’immobilisations, Chapitre 3 - Dispositions sur des modalités particulières d’entrée à l’actif d’immobilisations non financières, Chapitre 4 - Les différents modes de sortie d’actif d’une immobilisation non financière, Chapitre 5 - Différents modes d’utilisation des immobilisations par des tiers, Titre 4 - Classe 3 : Les comptes de stocks et encours, Titre 5 - Classe 4 : Les comptes de tiers, Titre 6 - Classe 5 : Les comptes financiers, Titre 7 - Classe 6 : Les comptes de charges, Titre 8 - Classe 7 : Les comptes de produits, Titre 9 - Classe 8 : Les comptes spéciaux, Titre 10 - Modalités de comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs sur exercices clos, Chapitre 1 - Les changements de méthodes comptables, Chapitre 2 - Les changements d’estimations comptables, Chapitre 3 - Les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, Titre 11 - Modalités de comptabilisation des événements postclôture, Introduction - Le champ d’application du référentiel M57, V - Le rôle de la chambre régionale des comptes, Chapitre 2 - Les autorisations budgétaires, Chapitre 4 - Le contrôle des budgets par le préfet, 1 - Le résultat (section de fonctionnement), 2 - Le solde d’exécution (section d’investissement), 6 - Le cas particulier de la reprise anticipée des résultats, Chapitre 1 - La comptabilité de l’ordonnateur, Chapitre 2 - La comptabilité du comptable public, Chapitre 2 - Les commentaires de la codification fonctionnelle, Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais, Le budget n’est pas adopté en équilibre réel, Le compte administratif laisse apparaître un déficit, Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues, Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC), Le contrôle des actes des collectivités locales, Les éléments constitutifs de la gestion de fait, Les risques en matière de régies d’avances et de recettes, Les outils de travail de l’analyse financière, L’analyse financière à partir des 11 ratios obligatoires, Le réseau d’alerte des services du Trésor, Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif, La comparaison entre prévisions et réalisations, Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru, L’expérimentation du compte financier unique par les collectivités est bel et bien en marche, Compte financier unique : « Gagner du temps et éviter les doublons », Expérimentation du compte financier unique : la première maquette est publiée, Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents, L’indemnité de conseil du receveur contestée et facultative.
Fonction Récursive Exemple, Bracelet Couple Distance Pierre Naturelle, élasticité Microéconomie, Lidl Jardin Catalogue 2021, Licenciement Pour Inaptitude à 59 Ans, Plateau De Table Rond En Bois 120 Cm, Avoir Pour Objectif Singulier Ou Pluriel, Synonyme Garantir La Qualité, Importance De L'éducation Des Filles,
Fonction Récursive Exemple, Bracelet Couple Distance Pierre Naturelle, élasticité Microéconomie, Lidl Jardin Catalogue 2021, Licenciement Pour Inaptitude à 59 Ans, Plateau De Table Rond En Bois 120 Cm, Avoir Pour Objectif Singulier Ou Pluriel, Synonyme Garantir La Qualité, Importance De L'éducation Des Filles,