Attention : Les demandes de renouvellement de carte nationale d'identité cartonnées doivent être considérées comme 1ère … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Notice – Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire CERFA Quel nom a t-on le droit de porter sur les documents administratifs: Quelles sont les démarches fotmulaire effectuer? Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille; Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) s’il diffère du nom de famille. Le formulaire cerfa n 12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut L annexe 1 du formulaire CERFA 15497_02 sert lorsque l opérateur travaille sur de petites installations et collecte leur fluide dans un seul et même contenant. Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Date de mise à jour : 23/10/2019. Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 (Carte d'Identité) afin de faire une demande de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de l'ambassade de France.. NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur le bureau, puis lu avec Adobe reader, pour pouvoir bénéficier de la fonction de remplissage. Le formulaire doit ensuite être sauvegardé puis imprimé. Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) cerfa NO 12101*02 a carte nationale d'identité I I I Il I I I Il I Il Il Il Ill Il I I I 82 1 970 245 2 Demande de a passeport 82 1 970 245 Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Le retrait des cartes nationales d'identité se fait uniquement par l’intéressé et sans rendez-vous. Offre promotionnelle valable jusqu'au 30/11/2021. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l’issue du délai de rétractation de 14 jours. Formulaire cerfa carte d’identité Sélectionnez une sous-catégorie Accéder au service en ligne. Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être complété au guichet de la mairie si vous n'avez pas fait de pré-demande de passeport en ligne. cerfa NO 12101*02 a carte nationale d'identité I I I Il I I I Il I Il Il Il Ill Il I I I 82 1 970 245 2 Demande de a passeport 82 1 970 245 Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. ... Dans le cadre d’un vol de passeport survenu en France ou à l’étranger, la victime doit procéder à plusieurs formalités pour en obtenir un nouveau. La demande de CNI ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. imprimé CERFA n°12100*02 (pour les majeurs) ou n°12101*02 (pour les mineurs) dûment complété, à retirer auprès de la mairie de la commune de résidence ou numéro de la pré-demande effectuée sur le site ants.gouv Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. État civil de la personne mineure Nom (Cest le nom qui figure sur son acte de naissance ou sur le livret de famille du (des) parent(s).) D'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné). Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il est remis au guichet. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, il est nécessaire que l'enfant et son représentant légal se déplacent en mairie. Ce document doit être rempli … Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (effectuer une pré-demande en ligne sur http//:predemande-cni.ants.gouv.fr et imprimer le récapitulatif de pré- demande avec le numéro et le code-barre ou retirer un dossier en mairie ) 1 photo d'identité couleur récente (moins de 6 mois) non découpée et en parfait état conforme aux normes 1 justificatif du domicile récent (moins … Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. d’inactivité. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque et sans aucune contrepartie. Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Personne majeure : le formulation Cerfa n°12100*02 (disponible en mairie) Personne mineure : le formulaire Cerfa n°12101*02 (disponible en mairie) More information is below. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le Cerfa complété, les pièces à fournir, et vos empreintes vous seront demandées. Quelles sont les conditions à respecter ? Il est possible d'effectuer cette démarche partout en France, sans lien avec votre commune de résidence. DEMANDE DE PASSEPORT / CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ. Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire mais vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous en mairie. Quels sont les documents à fournir ? Carte Nationale D Identite Cni Evreux from evreux.fr Perte carte d'identité vol carte d'identité demande de carte d'identité renouvellement de carte d'identité carte d'identité obligatoire délai carte d'identité carte d. Le formulaire cerfa approprié est le cerfa n°12101*02. Lettre-officielle.com est un site commercial, non-officielet indépendant des administrations publiques. Carte d'identité / passeport : Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte. © Webcoaching.fr 2017. électronique. Essayez ultérieurement. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°12101*02 (D) - Demande de passeport biométrique pour la personne mineure. Cerfa 02 Demande de passeport pour un majeur. Le formulaire de demand… Cerfa n°12101*02 (D) - Demande de passeport biométrique pour la personne mineure Lire. Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Ce formulaire officiel Cerfa n°12100*02 est indispensable pour faire sa demande de passeport ou de carte d’identité. ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés -, Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur, Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur, Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage, Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité, Demande de passeport temporaire d'urgence, Renouvellement du passeport : les pièces justificatives nécessaires et le coût, Vol d’un passeport : les démarches à entreprendre, Tout savoir pour faire une demande de passeport biométrique. générales d'utilisation, Direction de l’information légale et administrative, Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte). Ce document, pour être valable et donc déposé en mairie, doit impérativement être rempli à … Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Votre présence sera expressément requise, et il vous faudra impérativement vous déplacer pour retirer le document une fois établi. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le nouveau téléservice permet de recueillir de manière dématérialisée les informations présentes sur ce CERFA. Carte d’identité La CNI informatisée, créée par le décret du 19/03/87 remplace l’ancienne carte d’identité « papier ».La CNI, bien qu’indispensable dans la plupart des démarches, n’a pas un caractère obligatoire et son absence n’entraîne pas de sanction pénale. Quels sont les documents à joindre à la demande ? Imprimé à remplir en mairie ou sur www.service-public.fr (Cerfa n° 12101*02) Original de la Carte Nationale d’Identité Ancien passeport original + photocopie Déclaration de perte original (le cas échéant) Si les renseignements, entre la carte d’identité et le passeport, ne sont pas totalement iden- De plus : toute personne majeure ayant fait sa demande après le 1er janvier 2004 pour une carte alors valable 10 ans voit son délai de validité se prolonger de 5 ans. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14011*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa … Lors d'une demande ou d'un renouvellement de votre carte d'identité, en plus des justificatifs à fournir, vous devrez remplir un ou plusieurs documents Cerfa correspondant à votre situation :. 1 justificatif de son identité : Sâ il nâ a jamais eu de carte d'identité : fournir, si possible, un document officiel avec photo (passeport périmé depuis plus de 5 ans ou carte dâ étudiant) â original + photocopie de la page relative à lâ identité. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur 10 ans. Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Votre n° de pré-demande (chiffres et lettres) ou le formulaire Cerfa 12101*02. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Demander l’utilisation du nom de ses deux parents. Dernière mise à jour le 8 juillet 2021. service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite). Quels sont … Quelles sont les conditions à respecter? Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant : Une erreur technique s'est produite. Le formulaire Cerfa n° 12101*02 disponible au guichet. Dernière mise à jour officielle effectuée. Pour une 1 ère demande ou un renouvellement, la date de validité est de 15 ans. Il vous suffit de l' imprimer , de la remplir en lettres majuscules avec un stylo noir et de l' apporter lors de votre rendez-vous en mairie, préfecture ou commissariat. Passeport perdu : comment faire pour en obtenir un nouveau immédiatement ? TÉLÉCHARGER LOGOBITOMBO MOUSSIER TOMBOLA. Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Droit de reproduction strictement interdit. Trouvé à l'intérieurC'est alors seulement que, de l'autre côté de la vitre, la dame entre deux âges qui traitait ma demande a quitté des yeux le formulaire de renouvellement de ma carte nationale d'identité (Cerfa numéro 12101*02, rempli EN MAJUSCULES et ... Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes : Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules. Demander l’utilisation du nom de ses deux parents. Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande. Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de. Mis à jour le 26/07/2021 à 17h10 Les démarches associées. Parfait ! Formulaire cerfa n°12101*02 pdf. un homme. cerfa NO 121 00*02 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Ill I Ill I I I I Il I I Il I Il I I I I I Demande de a passeport I I Il I I Il I I I I Il I I I I I I I I I I I 36 8 078 801 2 Homme a carte nationale d'identité 36 8 078 801 1 Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Où faire sa demande ? Décryptage. Alors, il faudra remplir le formulaire de pré-demande ou le cerfa 12100*02.Pour plus de facilité au moment de son remplissage, il faut garder à l’esprit les éléments suivants : 1. Pièces à fournir :. alerte par mail Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Cartes nationales d'identité Passeports biométriques Inscriptions sur les listes électorales Vote par procuration permis de conduire - carte grise Recensement militaire Taxe sur la publicité extérieure Taxis à Toucy Déclarations chiens dangereux Recherches généalogiques cn Date Signature du représentant légal PARTIE RÉSERVÉE À L'ADMINISTRATION Autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale (représentant légal) Autorise l'établissement et la remise de la carte Nom . Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Votre n° de pré-demande (chiffres et lettres) ou le formulaire Cerfa 12101*02. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Toute personne amenée à voyager fréquemment peut demander un passeport « grand voyageur ». Pour obtenir un passeport, il est nécessaire de se rapprocher d’un lieu équipé d’une station biométrique. Comment obtenir un passeport de manière imminente. Télécharger Gratuitement (3,3 Mo) Français. Vérifié le 28 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). The PDF is now an open … votre carte de combattant et un état signalétique et des services ; Le cas échéant, la carte délivrée à ce titre r Nous vous rappelons qu’en cas de changement de situation (déménagement, reprise d’activité…), vous devez obligatoirement le signaler à votre caisse de retraite dans le mois suivant. Vous disposez d'un QR code et d'un numéro de pré-demande CNI.Maintenant il faut trouver quelle est la mairie à proximité capable de vous délivrer votre carte nationale d'identité … les démarches à réaliser peuvent varier. Quels sont les documents à fournir ? Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Excepté pour les démarches à l'étranger, qui pourront être faites à partir du Consulat. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période site. Dans le cas contraire, les services administratifs vous demanderont supplémentairement un justificatif d'état civil ( extrait d'acte de naissance, copie intégrale ). la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires À qui s’adresser ? Toutefois, la procédure peut être différente selon que vous êtes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. (https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Accueil; L’équipe; Le projet; Les instruments; Espace Membres; Nouveaux adhérents Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules. De plus, si vous indiquez un numéro de portable dans le formulaire CERFA 12100, vous serez contacté par SMS quand votre carte ou votre passeport seront prêts. Formulaire cerfa carte d’identité. En cas d’arrivée trop tardive au rendez-vous, la demande ne pourra pas être traitée. Les passeports ont une durée de validité de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur. Vous avez noté 5 sur 5 : sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Documents à présenter pour vos démarches. Le retrait du passeport se fait uniquement par le demandeur. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. dès que l'information de la page « Pour ce faire, écrire « à La commune ne reçoit plus les demandes. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour une personne mineure : formulaire cerfa n°12101*02 Important : pour qu’un document cerfa téléchargé soit accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur en majuscule et comporter les accents éventuels. Quels sont les documents à fournir? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. cerfa S 1106a Conformément au Règlement européen n 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 … Un télé-service « pré-demande » est en place, il permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur le CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs. CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données. Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé 2 photographies d'identité identiques et co nformes aux normes exigées Justificatif de domicile du parent (facture – d’1 an : échéancier de paiement d’eau, EDF, gaz, portable, Et comment procéder ? Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille. Où faire une demande de carte d'identité, quelle mairie près de chez moi Imaginons que vous avez effectué votre pré-demande de carte d'identité ou de passeport sur le site Passeport.ants.gouv.fr. À qui s’adresser ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le formulaire cerfa n 12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n 13972*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13972 Le document téléchargeable pèse 505.8 KB. Si vous êtes agé de plus de 18 ans, il vous en coutera 96 € et votre passeport sera valide 15 ans. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr. Quel nom a-t-on le droit de porter sur les documents administratifs ? Il est remis au guichet. Ancienne carte d’identité ou passeport (sauf cas de perte ou vol). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 (Carte d'Identité) afin de faire une demande de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de l'ambassade de France.. NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur le bureau, puis lu avec Adobe reader, pour pouvoir bénéficier de la fonction de remplissage. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Toute demande de carte nationale d'identité ou demande de passeport doit faire l'objet d'un document formalisé CERFA portant le numéro 12100. 2. Formulaire cerfa carte d'identité. Il traite ainsi distinctement en trois parties : – du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs ... Utiliser le nom de ses deux parents . Je prépare ma demande en effectuant une pré-demande en ligne En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD) CERFA 13749-04 : Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf. Linux, formulaire cerfa n° de demande de carte nationale d'identité remis sur place complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant document n 12101 02 a photographies d'identité identiques. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules. Mis à jour le 26/07/2021 à 17h09 Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage. Lors d'une demande ou d'un renouvellement de votre carte d'identité, en plus des justificatifs à fournir, vous devrez remplir un ou plusieurs documents Cerfa correspondant à votre situation :. 1 Photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur. responsable du site service-public.fr. Aperçu du document vierge. Carte National d'Identité. Accueil démarches ministère de l intérieur. ), Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes), Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB), Admission Post Bac, Guide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000, CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification), CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO, Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 personnes fiscalement domiciliées hors de France, Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017, Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017, Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017, Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère), Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017, CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques, CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps, Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017, Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01: Demande de remboursement de timbres électroniques, Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral, Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia, Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale, Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration, CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire, Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité, Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus, CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois, CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois, CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2), Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1), CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG), Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires", Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service, CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile, CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI, CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance, Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid, CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes, CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes, Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique, CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH, CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT, CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit, CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative, CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents, CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806, CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes, CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions), CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions), CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669), CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public, CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants), CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants, CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste, CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales, CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales), CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes, CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes, CERFA 11733-01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers, CERFA 14980-01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions, CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme, CERFA 11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie, CERFA 11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie), CERFA 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie, CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie, CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie, CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie, CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien), Formulaire de demande de vignette crit'air, Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route, Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route, Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil (annexe), CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA, Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe), CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale), Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet), CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège, CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau), Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances, Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne, CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole), CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes), CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte, CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols, Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne, Liste des centres en charge des archives militaires, Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017), CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité, Modèle de contrat d'engagement (de service civique), CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques, CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure, CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques, CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours, CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles, CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme, CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien, CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique, Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau, CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache, Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant (CERFA 13621-15), CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation, CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs, CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires, CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants, CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants, CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges, CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison, CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel, CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation, Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant, Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI, CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018, Notice explicative convention parentale (résidence alternée), Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents, FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge), CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH, CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016, CERFA 14804-07 : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie, CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019, Recensement de la population 2018 (feuille de logement), Recensement de la population 2018 ( bulletin individuel ), Recensement de la population 2018 (notice explicative), CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées, CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré, CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation, CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies, CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures, CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré, CERFA 11632-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition, CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes, CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur, CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France, CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8, CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national, CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation, CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers, CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière, CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition, CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité, CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession, CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés, CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9, CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3, CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes, CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile, CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré, CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans, CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation, CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme, CERFA 11187-04 : Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956, CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956, CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955, CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier, CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique), CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins, CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques, CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches, CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées, CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement, CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques, CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier, CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées, CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées, CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef, CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation, CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3, CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel, CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative), CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles, CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports, CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière, CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement, CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié, CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail, CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation, CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane, CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant, CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48), CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire, CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL, CERFA 12017-01 : Demande de capital décès, CERFA 50298-02 : Demande de retraite progressive, CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956, CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000, CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms, Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes, CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, CERFA 12100-02 : Renouvellement de Carte d'Identité périmée, Déclaration de Perte Passeport (Cerfa 14011-01), Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité (Cerfa 14011-01), CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS, CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires, Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie, Accès illimité à plus de 1 800 modèles de lettres, Accès illimité à plus de 350 modèles de contrats, Jusqu'à 10 envois en ligne de courrier simple.
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