Cette note expose les quatre phases constituant la « graduation de l’emploi de la force : Enfin, les responsables du maintien de l'ordre doivent également tenir compte de la violence de personnes non concernées à priori par les motivations des manifestants et qui s'insèrent — soit à titre individuel soit au sein de groupes organisés — dans les dispositifs pour une action de provocation et de casse systématique (voir notamment l'article Black bloc). Mais Yahya Mansoor, 25 ans, chargé d'un poste de contrôle dans l'ouest de Kaboul, assure que lui et ses camarades sont avant tout là "pour servir le peuple". maintien de l'ordre et mauvais traitements p. 10 le maintien de l'ordre, une science inexacte et politique p. 11 le maintien de l'ordre, un jeu politique p. 12 partie i. la doctrine p. 17 bref historique p. 18 maintien de l'ordre À la franÇaise : spÉcificitÉs et organisation p. 23 les acteurs du maintien de l'ordre p. 25 son usage est très encadré par les . La formation et l’entraînement des unités de la gendarmerie mobile (et de la Garde républicaine, qui peut intervenir à titre exceptionnel à Paris) au maintien de l'ordre sont dispensées au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie. La doctrine du maintien de l'ordre Le 1er août 1930 En 1941 4 / 44. Les éléments recueillis sur les opérations de maintien de l'ordre à Redon indiquent que l'usage de la force n'était ni nécessaire, ni proportionné, contrairement à ce qu'exigent les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et le droit français. L'état d'urgence étend les pouvoirs de police du ministre de l'Intérieur ou du préfet (instauration d'un couvre-feu, interdiction de la circulation, remise d'armes…). La force n'était "ni nécessaire ni proportionnée" et les conditions d . Le tireur vise de façon privilégiée le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieur ; La tête n’est pas visée » (Note du ministère de l’intérieur, 2 septembre 2014) 5 / 44. Dans d'autres pays (par exemple l'Allemagne), l'usage des grenades est beaucoup plus rare et les canons à eau sont plus utilisés mais le contact physique est beaucoup plus fréquent. Le maintien de l'ordre (MO) est l'ensemble des opérations visant à maintenir une paix civile.. La France est la seule nation d’Europe à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre avec l’objectif de maintenir à distance les manifestants les plus violents. Celles des compagnies de CRS ont lieu dans les centres de Lyon et de Rennes[16]. La création de ces unités marque un tournant assumé par le préfet dans la doctrine du maintien de l'ordre. Toute riposte portée avec le tonfa sur des zones vitales est interdite, sauf en cas de nécessité absolue de légitime défense, conformément à l’article 122-5 alinéa 1 du code pénal qui dit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. Les récentes affaires de violences policières pendant des opérations de maintien de l'ordre, à Nantes le soir de la Fête de la musique ou sur le pont de Sully le 28 juin, invitent à s . L’utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir. « Je ne tolérerai aucun manquement », avait affirmé le 7 janvier 2014 Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. Deux versions des évènements. La doctrine du maintien de l'ordre : éminemment évolutive sous des principes fondamentaux stables (RGN 267) Code de sécurité intérieure, code de procédure pénale, arrêtés préfectoraux, instructions internes, directives . » Le bâton télescopique de défense (BTD) peut être utilisé par les forces de l’ordre (gendarmerie nationale, police municipale, police nationale et administration pénitentiaire). Au micro de France 2 le 30 août, l'ancien président de la République François Hollande a, entre autres, livré ses vues sur la question du maintien de l'ordre en manifestation et a estimé à propos du mouvement des Gilets jaunes : «Je pense qu'il y a une utilisation des forces de l'ordre qui n'a pas forcément été à la hauteur de ce . Face à la violence des affrontements entre forces de l'ordre et manifestants, les grands principes du « maintien de l'ordre à la française » - garder le cortège à distance, faire un . Le Manuel de formation (premier volet de cet ensemble) fournit des informations détaillées sur les sources, les systèmes et les normes relatives aux droits de l'homme et leur lien avec le maintien de l'ordre, ainsi que des conseils pratiques et, en annexe, un . Dans le contexte d’un rassemblement de personnes, spontané, organisé ou subi, le terme de « maintien de l’ordre public » (MO) définit surtout l’action de la force publique pour faire respecter la loi et pour assurer ou rétablir la continuité des différentes activités d’une collectivité : vie sociale, administration, gouvernement, commerces et services. Maintien De l'Ordre. Le cours aborde également les critères de sélection et les conditions de préparation considérables requises par les agences de recrutement des forces de l'ordre. 1791 à 1914 : les racines du maintien républicain de l'ordre. L’exercice par le Défenseur des droits de ce contrôle peut le conduire à saisir l’autorité chargée d’engager les poursuites disciplinaires des faits portés à sa connaissance qui lui paraissent de nature à justifier une sanction. Le terme « troupe supplétive » est fréquemment employé dans les documents officiels de l'époque (voir Archives du Service Historique de la Défense - par exemple carton GR 9N272). Si le maintien de l'ordre est souvent associé au travail des différents corps de police et de gendarmerie, les travaux de nombreux . Trouvé à l'intérieur – Page 34Ils insistent sur la bonne marche des institutions, la rapidité du maintien de l'ordre et les formes légales de la répression, créant la légende d'un peuple maîtrisant ses instincts sous l'impulsion d'un État fort. Le tir tendu, est possible techniquement en « retournant l’arme », c’est à dire inversant la crosse pour disposer le canon à l’horizontale. 7 / 44. <>
Le cadre légal 6 / 44. Ce numéro thématique vise à rassembler des contributions émanant de disciplines diverses et s'intéressant aux dimensions spatiales du maintien de l'ordre dans différents contextes politiques, sociaux, juridiques, géographiques et historiques. Cette grenade à main de désencerclement est susceptible d’être utilisée lorsque les forces de l’ordre se trouvent en situation d’encerclement ou de prise à partie par des groupes violentes et armés. Injures racistes, homophobes, sexistes, discriminatoires Il faut revoir la doctrine d'emploi et les conditions d'emploi du maintien de l'ordre" avait, dans ce contexte, indiqué hier le ministre de l'intérieur. Dans la législation de nombreux pays, y compris la France, le terme d'arme à feu s'applique à de nombreuses armes utilisées au maintien de l'ordre (lanceurs de balles de défense, certaines grenades, etc.). Une information sur les normes du maintien de l’ordre qui soit précise, mise à jour, disponible au citoyen, opposable en justice, reste à mettre en place. Hiérarchie. Le débat vidéo de Reporterre mardi 19 octobre, Décision « sans précédent » : la Banque postale lâche les énergies fossiles, Stocamine : la justice annule le confinement des déchets toxiques, Partout en France, des citoyens se liguent pour que vivent les forêts, Reporterre est un média qui propose des informations claires et pertinentes sur l’écologie dans toutes ses dimensions, ainsi qu’un espace de tribunes pour réfléchir et débattre. L'emploi du LBD est en rupture avec les principes du maintien de l'ordre en France : france. En l'absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l'encerclement des manifestants est annulée. Les sommations sont précédées de « l’adresse » : « Obéissance à la loi. Dissoute après la défaite de 1940 et en partie remplacée par la Garde (qui est détachée de la gendarmerie), elle sera reconstituée à la Libération (et rattachée de nouveau à la gendarmerie) sous le nom de garde républicaine puis, à partir de 1954, de gendarmerie mobile. Autorité indépendante chargée par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits publie aujourd'hui une décision-cadre relative aux pratiques de maintien de l'ordre. 11 av François Mitterrand, 21370 PlombièreslèsDijon / 10 Allée du Lieutenant ;���/�������3�rrvJ8��Nf�0��^SI��ԑǛ����� 9vJ�Ǐ�w��5�?^�W%W����7���7������j}�p��,���'�v�n:�d�4�
U�XèRd�a:a���'��UF�7d��tr�l|�^?|8$�h� �+*YX���@@�60���E���_��-]$S���E�����87�m)Iq���g��D�3��9�X� Défenseur des droits. Sécurité intérieure s’inscrit dans l’actualité en évoquant d’abord les questions traditionnelles de la sécurité des Français. Ce cours est conçu pour sensibiliser les étudiants aux exigences du style de vie et des régulations de ceux qui opèrent au sein des forces du maintien de l'ordre. Menottes Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie Trouvé à l'intérieur – Page 30Dans le droit humanitaire , comme dans tout autre domaine juridique , les principes ont une importance capitale . ... de la nature des choses découle un principe de nécessité : le maintien de l'ordre public implique l'emploi d'une ... Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes portent un « numéro d’identification individuel » sur leur uniforme. De violents affrontements avaient éclaté dans la nuit du 18 au 19 juin entre les forces de l'ordre et des participants à une free party non déclarée, organisée en hommage à Steve Maia . Une circulaire du 8 novembre 2012 de la Direction de la Police nationale adressée aux directeurs zonaux de CRS, aux commandants de compagnies et aux directeurs des centres de formation donne des éléments sur l’« emploi de la force en maintien de l’ordre » et rappelle que « le recours à la force et a fortiori de la force armée sera effectué selon un impératif constant de proportionnalité et devra cesser dès lors que les agresseurs auront été dispersés ou interpellés ». "Revenir aux grands principes du maintien de l'ordre" Au cours des précédentes mobilisations en France, les forces de l'ordre ont également été critiquées sur le recours à la technique de . Un numéro à sept chiffres imprimé sur une bande blanche, visible dans la nuit sur la poitrine pour les policiers en tenue, scratchés sur l’épaule gauche pour les gendarmes. %����
« Le Code pénal ne prévoit pas de délai entre l’adresse et les sommations, ni entre les sommation et l’usage de la force ? L'argument des responsables français est qu'il y a beaucoup plus de blessés en Allemagne à cause des charges et des contacts "virils" qu'elles génèrent alors . dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales 14-21039XF 5 forces de police et autres forces d'application des lois de l'État hôte, défaillantes ou absentes, et de se charger entièrement du maintien de l'ordre, tout en mettant en place les services de police de l'État hôte. Les politiques françaises du maintien de l’ordre, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Maintien_de_l%27ordre&oldid=181715086, Article contenant un appel à traduction en allemand, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de, les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (. Dans un contexte de paix civile, la notion de maintien de l'ordre équivaut à assurer la sécurité des communautés et des individus[1], c'est-à-dire agir pour prévenir l'incivilité (actes qui ne constituent pas forcément des infractions pénales, tels que l'ivresse publique)[2]. L'encadrement permet de dépersonnaliser la confrontation, de proportionner la riposte, et donc d'éviter de possibles excès. Ce sont : 1° le principe de l'universalité de la communauté des nations ; 2° le principe de la responsabilité collective des Etats pour le maintien de la paix et la prévention de l'agression ; 3° le principe de la coopération internationale pour l . Trouvé à l'intérieur – Page 53... avoir posé depuis longtemps le principe de " l'indépendance du policier " vis à vis des autorités politiques . ... et ne reçoit d'ordres de personne , sur la façon dont , par exemple , il détermine les principes du maintien de ... Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, le commissaire de police ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire de police ou l'officier de police chef de circonscription doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation. Texte novateur qui n'a d'équivalent que dans l'instruction du 1er Août 1930, revu en 1945. Trouvé à l'intérieur – Page 218Ces textes définissent et réglementent : Les principes de base de la participation , La coordination entre les autorités civiles et militaires , - Les modalités de la participation des forces armées au maintien de l'ordre ... 0 90-54 du 19 1990 relative au. - emploi de la force armée dans le cadre de sommations (armes de force intermédiaire, grenades lacrymogènes instantanées [GLI], grenades à main de désencerclement [DMP], grenades lacrymogènes propulsées au moyen du lanceur Cougar Trouvé à l'intérieur – Page 186hommes doit mettre l'accent sur les aspects normatifs du maintien de l'ordre et de la direction de la police , ainsi que sur les aspects techniques du maintien de l'ordre et ceux du commandement et de la gestion des organisations de ... De violents affrontements avaient éclaté dans la nuit du 18 au 19 juin entre les forces de l'ordre et des participants à une free-party non déclarée, organisée en hommage à Steve Maia . La réquisition des forces armées est adressée par l'autorité civile territorialement responsable au commandant de gendarmerie pour les forces de gendarmerie, au commandant militaire compétent pour les autres forces. Le corps humain est divisé en trois « zones anatomiques à risque traumatique de gravité variable ». stream
De plus en plus d'organismes internationaux, comme le Conseil de l'Europe, les défenseurs des droits et l'ONU, alertent sur un problème du maintien de l'ordre par la police française. En effet, un des principes du "maintien de l'ordre à la française" est d'éviter les corps-à-corps à tout prix - notamment en maximisant l'utilisation des grenades lacrymogènes. De plus, leur absence - souvent prolongée - désorganise le service. » Ce site a pour objectif d'apporter le plus d'informations possible sur le maintien de l'ordre en France pour que tout le monde puisse s'y documenter et le comprendre facilement. Trouvé à l'intérieur – Page 130La législation successorale d'un peuple avancé dans la civilisation se propose le maintien du principe d'ordre et du principe de perpétuité dans l'une et dans l'autre , mais avec des nuances différcutes . La famille de la nature élant ... 66 likes. La communication anxiogène de l'Elysée, comme celle de Sarkozy à l'époque, renvoie à l'autre grand principe du maintien de l'ordre : impressionner pour contenir. Ce cours est conçu pour sensibiliser les étudiants aux exigences du style de vie et des régulations de ceux qui opèrent au sein des forces du maintien de l'ordre. Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l'ordre du 16 septembre 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 111... de comptes à personne, et ne reçoit d'ordres de personne, sur la façon dont, par exemple, il détermine les principes du maintien de l'ordre sur le territoire couvert par sa force, mais aussi la façon dont il dispose de ses forces, ... 1 0 obj
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération. Trouvé à l'intérieur – Page 1803Protéger des conventions contre cette « Le maintien de l'ordre public dans une société , dit Porqu'il doit être inconnu au ... pour les enfreindue , comment le pays pourra - t - il le traiter sonnel est une exception aux principes de ... Inscrivez-vous en moins d'une minute pour recevoir gratuitement par e-mail, au choix tous les jours ou toutes les semaines, une sélection des articles publiés par Reporterre. Elle doit être lancée au sol, en direction du groupe d’éléments hostiles à disperser. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capables, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus. Grenades à effet de souffle : grenades lacrymogènes instantanées (GLI) et grenades offensives. <>>>
De violents affrontements avaient éclaté dans la nuit du 18 au 19 juin entre les forces de l'ordre et des participants à une free-party non déclarée, organisée en hommage à Steve Maia . Lanceur de balle de défense, LBD 40x46 Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2019). Les méthodes varient d'un pays à l'autre[5]. - emploi de la force armée dans un cadre de réaction (moyens cités supra et lanceur de balle de défense 40 mm). La piste avait aussi été abordée par Christophe Castaner vendredi . D'où le besoin d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre, besoin qui ne fait toutefois pas l'unanimité car il est difficile à définir et à financer. Cet arrêté prévoit que « les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui, au cours des opérations de police, revêtent un effet d’identification dont ils sont dotés, et notamment ceux qui doivent être porteurs de façon visible de l’un des moyens matériels d’identification "police", tel le brassard police, sont également soumis, à cette occasion, au port de leur numéro d’identification individuel. Dispersez vous », suivie, si l’attroupement ne s’est pas dissipé, de « Première sommation, on va faire usage de la force », puis « Dernière sommation, on va faire usage de la force ». 75020 Paris, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028286849&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20140319. Nous appelons le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, à corriger ce « nouveau cadre d'exercice du maintien de l'ordre » pour le mettre en conformité avec les principes français et européens de la liberté d'informer. Cocarde. Les injures à caractère raciste et/ou homophobe sont qualifié de « manquements susceptible d’engager la responsabilité pénale des agents » : Dans son rapport annuel 2009, la CNDS rappelle que « l’injure, outre un manquement à la déontologie, est constitutive d’une infraction pénale ». Il défère à ses convocations et peut à cette occasion être assisté de la personne de son choix. - emploi de la force avec des moyens intermédiaires (bâtons de police, moyens lacrymogènes à main, engin lanceurs d’eau) En principe, cela implique l'adhésion des parties à un processus Certains préceptes concernent son comportement : « Article R. 434-14 - Relation avec la population : Le policier ou le gendarme est au service de la population. u/piotrcki. Au fil des années, et avec l'expérience d'événements de masse comme Mai 68, ou isolés comme la mort de Malik Oussekine en 1986, la doctrine en cas de manifestation a évolué pour limiter les contacts entre les forces de l'ordre et les manifestants : des unités de police et gendarmerie sont dédiées et formées spécialement, et leur rôle n'est plus nécessairement de disperser la manifestation mais de contenir la violence[10]. La communication anxiogène de l'Elysée, comme celle de Sarkozy à l'époque, renvoie à l'autre grand principe du maintien de l'ordre : impressionner pour contenir. Au départ, il y a pourtant bien un principe de base : l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen édictant que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». Divers textes rappellent que l’usage des menottes « doit être particulièrement mesuré et strictement limité aux besoins de l’interpellation ». Pour Laurent Bonelli, « ces stratégies et ces dispositifs musclés sont également encouragés par la plupart des élus, qui y voient l’occasion d’affirmer une fermeté jugée politiquement payante. Dispositifs assourdissants ou éblouissants. En France, l'utilisation des grenades offensives (en dotation dans la seule gendarmerie) pour le maintien de l'ordre a été interdite par décision du ministre de l'intérieur le 13 novembre 2014 à la suite du décès d'un manifestant lors de manifestations violentes contre la construction d'un barrage à Sivens. Le contrôle de l’activité des services de police relève notamment de : celles et ceux qui gardent en eux les marques indélébiles de la répression . » Cette action des forces de police sur le terrain, de nature préventive puis éventuellement répressive, est normalement précédée par une action éducative et souvent complétée par une action judiciaire. Code de sécurité intérieure, code de procédure pénale, arrêtés préfectoraux, instructions internes, directives, règlements, rapports, recommandations, cadre légal, préconisation : ces textes émanant de plusieurs institutions aux statuts différents, cadrent, quoique de manière fragmentaire, les usages licites. Pour les policiers en civil, ce numéro doit être visible sur leur brassard. « Cette arme de forcé intermédiaire dispose d’un fort pouvoir d’arrêt jusqu’à une distance maximale de 50 m avec des risques lésionnels plus importante en-deçà de 10 mètres. De plus, certains responsables politiques redoutent la création d'une nouvelle « garde prétorienne ». Elle permet de destabiliser un groupe d’agresseurs en le faisant se replier ou en le dispersant. Trouvé à l'intérieur... n'ouvrant jamais le feusans ordre, nerépondant niaux provocations,ni aux jets deprojectiles divers1 ». ... durant l'été 2010 posent la question desstratégies de maintien de l'ordre lorsque lesémeutiers fontusage d'armes àfeu. » Ce rapport émet même une « Recommandation N°1 : introduire un dispositif de visibilité ou de compréhension de la posture des forces à destination du public et des manifestants ». 7 / 44. Manquements, sanctions : « Article R. 434-27 – Sanction des manquements déontologiques : Tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code l’expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant. D/�^�1��*"Ԡr�������q �!���$x~�U}�,s#���*{?ȿ���4jDd@���$8Ҧ+ N}����$N��y��g*. La traditionnelle doctrine française du maintien de l'ordre demeure pertinente. Les modalités de la mise en œuvre du partenariat entre les services de police et les différentes communautés sont déterminées par décret. » Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la police nationale se dotera également d’unités mobiles : les groupes mobiles de réserve (GMR) auxquels succéderont en 1944 - après épuration puis intégration de personnels souvent issus de la Résistance - les Compagnies républicaines de sécurité ou CRS. L’autorité à décider de l’emploi de la force et de commandant de la force publique devront toutefois veiller à laisser le temps nécessaire aux manifestants de se disperser » (circulaire de la direction de la police nationale, 8 novembre 2012).
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